Audit Énergétique 2025 : Ce qui Change et Qui est Concerné
L'audit énergétique 2025 marque une étape charnière dans le renforcement des obligations réglementaires en France. Entre l'entrée en vigueur de nouvelles obligations pour les copropriétés, la réforme des critères pour les grandes entreprises via la loi DDADUE du 30 avril 2025, et l'extension de l'obligation audit énergétique 2025 à la vente des immeubles en monopropriété classés E, le paysage réglementaire a profondément évolué. Ce guide fait le point sur toutes les échéances, les nouvelles règles et les démarches à engager pour se mettre en conformité.
Bilan des obligations d'audit énergétique entrées en vigueur en 2025
Ce qui a changé en 2025
L'année 2025 a concentré plusieurs nouvelles échéances réglementaires majeures : DPE collectif obligatoire pour les copropriétés de 50 à 200 lots, audit à la vente étendu aux immeubles classés E en monopropriété, et surtout réforme profonde des critères d'obligation pour les grandes entreprises avec la loi DDADUE du 30 avril 2025. Pour une vue d'ensemble de l'audit énergétique obligatoire et des différentes catégories concernées, consultez notre guide complet de l'audit énergétique réglementaire.
Le tableau ci-dessous résume les échéances clés liées à l'obligation audit énergétique 2025 et aux mois qui ont précédé ou suivi :
| Date | Obligation | Qui est concerné ? |
|---|---|---|
| Avril 2023 | Audit à la vente (classes F et G) | Immeubles en monopropriété classés F ou G |
| Janvier 2024 | DPE collectif obligatoire | Copropriétés > 200 lots (permis avant 2013) |
| 1er janvier 2025 | DPE collectif obligatoire | Copropriétés 50 à 200 lots (permis avant 2013) |
| 1er janvier 2025 | Audit à la vente (classe E) | Immeubles en monopropriété classés E |
| 30 avril 2025 | Réforme critères grandes entreprises (loi DDADUE) | Entités ≥ 2,75 GWh/an (nouveau critère consommation) |
| 1er janvier 2026 | DPE collectif obligatoire | Copropriétés < 50 lots (permis avant 2013) |
| 11 octobre 2026 | Audit grandes entreprises (nouveau régime DDADUE) | Entités ≥ 2,75 GWh/an n'ayant pas encore d'audit valide |
Grandes entreprises : la réforme DDADUE du 30 avril 2025
C'est la réforme la plus structurante de l'audit énergétique 2025 pour le monde de l'entreprise. La loi DDADUE du 30 avril 2025, qui transpose la Directive Efficacité Énergétique 2023/1791/UE en droit français, a profondément réformé les critères d'obligation d'audit.
Avant 2025 : les anciens critères (effectifs et CA)
Sous l'ancien régime issu de l'ordonnance de 2014, l'obligation d'audit s'appliquait aux grandes entreprises au sens communautaire : plus de 250 salariés OU plus de 50 M€ de CA et plus de 43 M€ de bilan. Ces entreprises devaient réaliser leur audit tous les 4 ans, avec une première échéance en décembre 2015.
Depuis le 30 avril 2025 : le critère de consommation énergétique
La loi DDADUE substitue aux critères d'effectifs et de CA un critère unique de consommation énergétique annuelle, plus logique d'un point de vue énergétique :
- Consommation ≥ 2,75 GWh/an (tous sites confondus en France) : audit énergétique obligatoire tous les 4 ans
- Consommation ≥ 23,6 GWh/an : système de management de l'énergie certifié ISO 50001 requis (les entreprises certifiées ISO 50001 sont dispensées de l'obligation d'audit)
Première échéance : 11 octobre 2026
Les entités entrant dans le champ du nouveau régime (≥ 2,75 GWh/an) et ne disposant pas d'un audit valide doivent réaliser leur premier audit avant le 11 octobre 2026. Le délai est court : entre la collecte des données de consommation pour vérifier si le seuil est atteint, la sélection d'un auditeur qualifié et la réalisation de l'audit, il faut compter plusieurs mois. Engagez la démarche maintenant.
Qui peut être nouvellement concerné par ce nouveau seuil ?
Le passage d'un critère d'effectifs à un critère de consommation crée des situations nouvelles dans les deux sens :
- Entreprises nouvellement concernées : des PME consommatrices de process (industrie agroalimentaire, chimie, logistique frigorifique, data centers, blanchisseries…) peuvent atteindre 2,75 GWh/an avec moins de 250 salariés et n'étaient pas soumises à l'ancien régime.
- Entreprises potentiellement exonérées : de grands groupes dont les activités sont peu énergivores (services, conseil, assurance…) peuvent avoir plus de 250 salariés mais consommer moins de 2,75 GWh/an — et donc sortir de l'obligation.
La première étape pour toute organisation est donc de calculer sa consommation énergétique annuelle consolidée (électricité, gaz, fioul, réseau de chaleur, carburants…) sur l'ensemble de ses sites en France. Pour les spécificités des entreprises industrielles, consultez notre page sur l'audit énergétique industriel.
Copropriétés : le calendrier des obligations 2025
Pour les copropriétés, l'audit énergétique 2025 s'articule autour du DPE collectif obligatoire dont le calendrier progressif a vu une nouvelle vague d'obligations entrer en vigueur au 1er janvier 2025.
Ce qui était obligatoire au 1er janvier 2025
Conformément à la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, le DPE collectif est devenu obligatoire pour les copropriétés de 50 à 200 lots dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 2013. C'est la deuxième vague d'une obligation qui a débuté en janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots.
Ce qui entre en vigueur au 1er janvier 2026
La troisième et dernière vague concerne les copropriétés de moins de 50 lots (permis avant 2013). Si votre copropriété n'a pas encore réalisé son DPE collectif, c'est maintenant qu'il faut voter la résolution en AG — l'anticipation est indispensable pour ne pas se trouver en situation de non-conformité.
L'audit énergétique : l'étape suivante logique
Rappelons-le : l'obligation légale porte sur le DPE collectif, pas sur l'audit énergétique lui-même. Mais l'audit est l'outil indispensable pour passer à l'action après le DPE. C'est lui qui permet de :
- Proposer des scénarios de travaux concrets, chiffrés et hiérarchisés
- Voter un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) solide et défendable en AG
- Identifier les travaux éligibles aux primes CEE et estimer leur montant
- Valoriser le patrimoine auprès des copropriétaires et des acquéreurs potentiels
Pour tout comprendre sur les spécificités de l'audit en immeuble collectif, consultez notre guide complet de l'audit énergétique en copropriété.
PPT obligatoire : avez-vous voté le vôtre ?
Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans : +200 lots depuis 2023, 50-200 lots depuis 2024, -50 lots depuis 2025. Sans audit énergétique préalable, il est très difficile de construire un PPT cohérent. Les copropriétés qui réalisent leur audit avant leur PPT disposent d'un avantage concret pour prioriser les investissements et mobiliser les primes CEE.
Monopropriété : l'audit obligatoire à la vente étendu à la classe E en 2025
Depuis le 1er janvier 2025, l'audit énergétique est obligatoire à la vente pour les immeubles en monopropriété classés E au DPE. Cette obligation existait déjà depuis avril 2023 pour les classes F et G.
Rappel du cadre légal
L'article L126-28-1 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH), issu de la loi Climat et Résilience, impose la production d'un audit énergétique lors de la mise en vente de tout immeuble en monopropriété comportant plusieurs logements et classé E, F ou G. L'audit doit proposer au minimum deux scénarios de travaux permettant d'atteindre la classe B.
| Classe DPE | Obligation audit à la vente depuis |
|---|---|
| Classe G | Avril 2023 |
| Classe F | Avril 2023 |
| Classe E | 1er janvier 2025 |
| Classe D et au-dessus | Pas d'obligation (audit recommandé) |
Impact concret pour les propriétaires bailleurs
Si vous détenez un immeuble locatif classé E, F ou G et envisagez de le vendre, l'audit énergétique est impératif avant toute mise sur le marché. L'absence d'audit peut invalider la transaction ou engager votre responsabilité civile. En dehors de la vente, l'audit reste vivement conseillé : les travaux qu'il identifie — isolation, remplacement du chauffage, VMC — ouvrent droit à des primes CEE significatives qui améliorent la rentabilité locative et la valeur du bien. Pour tous les détails, consultez notre page sur l'audit énergétique pour immeuble en monopropriété.
Bâtiments tertiaires : où en est-on en 2025 avec le Décret Tertiaire ?
Pour le secteur tertiaire, l'audit énergétique 2025 s'inscrit dans le cadre du Décret Tertiaire (décret n° 2019-771), qui impose des objectifs chiffrés de réduction des consommations d'énergie : -40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050 par rapport à une année de référence.
Le Décret Tertiaire n'impose pas l'audit — mais le rend indispensable
Contrairement à une idée reçue, le Décret Tertiaire ne rend pas l'audit énergétique formellement obligatoire pour les bâtiments ≥ 1 000 m². Ce qu'il impose, c'est de déclarer ses consommations annuellement sur la plateforme OPERAT et de démontrer une trajectoire de réduction. Or sans audit énergétique, impossible de :
- Identifier les gisements d'économies et hiérarchiser les actions
- Justifier les choix d'investissement auprès des services de l'État
- Construire une trajectoire OPERAT crédible à horizon 2030
- Optimiser les primes CEE sur les travaux engagés
En pratique, tout gestionnaire de patrimoine tertiaire assujetti au Décret Tertiaire a tout intérêt à réaliser un audit énergétique tertiaire sans attendre. Pour aller plus loin, notre page sur l'audit dans le secteur tertiaire détaille les obligations et les démarches.
Le jalon 2030 approche : agissez maintenant
La date butoir du -40 % en 2030 peut sembler lointaine, mais les travaux de rénovation prennent du temps : appel d'offres, financement, chantier, réception. Les gestionnaires qui n'ont pas encore engagé leur démarche d'audit courent le risque de ne pas disposer d'une trajectoire crédible lors des contrôles OPERAT des prochaines années. L'accompagnement dédié aux acteurs du tertiaire vous aide à construire cette feuille de route.
Grandes entreprises tertiaires : double obligation possible
Une entreprise du secteur tertiaire peut être simultanément assujettie au Décret Tertiaire (pour ses bâtiments ≥ 1 000 m²) ET à l'obligation d'audit grandes entreprises (si sa consommation atteint 2,75 GWh/an). Dans ce cas, un audit correctement scoped peut répondre aux deux exigences — à condition qu'il couvre l'ensemble des sites et respecte le référentiel NF EN 16247. Un accompagnement expert est recommandé pour s'assurer de la conformité dans les deux dispositifs.
Quels risques en cas de non-réalisation de l'audit énergétique ?
Le renforcement des obligations d'audit s'accompagne d'un durcissement des sanctions. Ne pas réaliser son audit énergétique dans les délais expose à des conséquences financières, juridiques et opérationnelles significatives.
Sanctions pour les grandes entreprises
Les entreprises soumises à l'obligation d'audit (≥ 2,75 GWh/an) et non conformes s'exposent à une amende administrative pouvant atteindre 2 % du chiffre d'affaires de l'exercice précédent. Les contrôles sont effectués par les DREAL (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement). En cas de récidive, les sanctions sont alourdies. La bonne foi et l'engagement d'une démarche de mise en conformité sont généralement pris en compte par les autorités.
Sanctions pour les copropriétés (DPE collectif)
Le défaut de DPE collectif peut bloquer la vente de lots au sein de la copropriété concernée, avec des conséquences juridiques directes pour les copropriétaires vendeurs. La transaction peut être contestée par l'acquéreur et le notaire est tenu de vérifier la conformité du DDT (Dossier de Diagnostic Technique). Une mise en demeure préfectorale peut également être adressée au syndicat de copropriété.
Sanctions pour les immeubles en monopropriété
L'absence d'audit à la vente pour un immeuble classé E, F ou G peut invalider la transaction ou engager la responsabilité civile du vendeur. L'acquéreur peut invoquer le défaut d'information et demander une annulation de la vente ou une réduction du prix. Le notaire chargé de la transaction est garant de la présence du document.
Au-delà des sanctions légales, l'absence d'audit prive les organisations de précieuses informations sur leurs gisements d'économies et des financements CEE associés aux travaux préconisés — une perte financière souvent bien supérieure au coût de l'audit lui-même. Pour en savoir plus sur les certifications requises, consultez notre page sur la qualification RGE et les certifications d'auditeur.
Il n'est pas trop tard : comment régulariser votre situation
Votre organisation n'a pas encore réalisé son audit énergétique ? La priorité est d'agir vite et dans le bon ordre. Voici les démarches à engager selon votre situation.
Pour les grandes entreprises (≥ 2,75 GWh/an)
Commencez par calculer votre consommation énergétique annuelle consolidée sur l'ensemble de vos sites : c'est le premier critère à vérifier. Si vous dépassez 2,75 GWh/an, engagez immédiatement la sélection d'un auditeur qualifié. L'échéance du 11 octobre 2026 ne laisse que quelques mois — entre la collecte des données, les visites de site et la rédaction du rapport, il faut compter 3 à 6 mois minimum. Pour les sites industriels, notre page sur l'audit énergétique industriel détaille les spécificités.
Pour les copropriétés
Si le DPE collectif n'a pas encore été réalisé, inscrivez immédiatement la résolution à l'ordre du jour de la prochaine AG — ou convoquez une AG extraordinaire si l'échéance est dépassée. Présentez au moins deux devis de prestataires qualifiés pour faciliter le vote. Le DPE collectif est le préalable ; l'audit énergétique copropriété suivra pour construire le PPT et identifier les primes CEE. Notre guide détaillé de l'audit en copropriété vous accompagne étape par étape.
Pour les immeubles en monopropriété
Si vous envisagez de vendre un immeuble classé E, F ou G, commandez l'audit avant de mandater votre agent immobilier. Cela vous permet d'anticiper les questions des acquéreurs et, si les travaux sont engagés avant la vente, de valoriser l'immeuble à un meilleur prix. Les primes CEE sur les travaux de rénovation (isolation, chauffage, VMC) peuvent représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros pour un immeuble de taille moyenne.
Audit + CEE : un investissement qui se rembourse
Dans tous les cas, l'audit énergétique n'est pas une dépense sèche. Les travaux qu'il recommande ouvrent droit à des primes CEE substantielles : isolation des combles et des murs, remplacement du chauffage, pilotage GTB, éclairage LED, VMC double flux. Ces primes réduisent significativement le reste à charge et accélèrent le retour sur investissement. Vérifiez votre éligibilité CEE dès que vous disposez du rapport d'audit.
2,75 GWh
Nouveau seuil d'obligation pour les entreprises (loi DDADUE 2025)
3
Vagues de DPE collectif obligatoire pour les copropriétés
2 %
Amende maximale du CA pour les entreprises non conformes
2026
Prochaine échéance majeure : 11 octobre 2026 (grandes entreprises)
Questions fréquentes sur l'audit énergétique 2025
Quelles nouvelles obligations d'audit énergétique sont entrées en vigueur en 2025 ?
En 2025, deux obligations majeures sont entrées en vigueur : (1) Le DPE collectif obligatoire pour les copropriétés de 50 à 200 lots (permis avant 2013) depuis le 1er janvier 2025. (2) L'audit à la vente pour les immeubles en monopropriété classés E depuis le 1er janvier 2025 (classes F et G étaient déjà concernées depuis avril 2023). Par ailleurs, la loi DDADUE du 30 avril 2025 a réformé les critères d'obligation pour les grandes entreprises en passant à un seuil de consommation (≥ 2,75 GWh/an).
Le critère des 250 salariés pour l'audit énergétique est-il toujours valable ?
Non. La loi DDADUE du 30 avril 2025 a remplacé les anciens critères (effectifs, CA) par un critère de consommation énergétique annuelle : audit obligatoire à partir de 2,75 GWh/an, ISO 50001 requis au-delà de 23,6 GWh/an. Ce changement peut inclure des PME énergivores qui n'étaient pas concernées auparavant, et exclure certaines grandes entreprises peu consommatrices. La première échéance sous le nouveau régime est fixée au 11 octobre 2026.
Les copropriétés de moins de 50 lots sont-elles concernées par les obligations 2025 ?
Pas par le DPE collectif en 2025 : cette obligation s'applique aux copropriétés de moins de 50 lots depuis le 1er janvier 2026. Mais dès 2025, anticiper en réalisant un audit énergétique volontaire est fortement conseillé : cela permet de préparer un PPT solide, d'identifier les travaux éligibles aux primes CEE et d'éviter toute situation de retard. Consultez notre guide de l'audit énergétique copropriété.
Qu'est-ce qui change pour les grandes entreprises avec la loi DDADUE 2025 ?
La loi DDADUE du 30 avril 2025 remplace le critère d'effectifs/CA par un critère de consommation annuelle : ≥ 2,75 GWh/an pour l'audit obligatoire, ≥ 23,6 GWh/an pour le SME ISO 50001. Ce nouveau seuil peut toucher des entreprises non concernées par l'ancien régime et en exclure d'autres. Toute entité atteignant 2,75 GWh/an doit réaliser son premier audit sous le nouveau régime avant le 11 octobre 2026.
Quelles sanctions encourt-on en cas de non-réalisation de l'audit en 2025 ?
Les grandes entreprises non conformes s'exposent à une amende administrative pouvant atteindre 2 % du chiffre d'affaires de l'exercice précédent. Pour les copropriétés, le défaut de DPE collectif peut bloquer la vente de lots et engager la responsabilité du syndicat. Pour les immeubles en monopropriété, l'absence d'audit à la vente peut invalider la transaction ou engager la responsabilité civile du vendeur.
Est-il trop tard pour régulariser un audit énergétique non réalisé en 2025 ?
Non. Pour les grandes entreprises, engager la démarche immédiatement limite les risques de sanction et démontre la bonne foi en cas de contrôle DREAL. Pour les copropriétés ayant manqué l'échéance DPE collectif, voter le rattrapage en AG doit être prioritaire. Dans tous les cas, une mise en conformité rapide permet aussi d'identifier les travaux éligibles aux primes CEE et de commencer à rentabiliser l'investissement dans l'audit.
Mettez-vous en conformité avec l'audit énergétique 2025
Votre organisation est concernée par les obligations d'audit énergétique 2025 et n'a pas encore engagé la démarche ? Réseau CEE vous accompagne dans le diagnostic de votre situation réglementaire, la sélection d'un auditeur qualifié et l'optimisation des primes CEE sur les travaux identifiés. Ne laissez pas les échéances vous dépasser : les délais de sélection et de réalisation d'un audit comptent plusieurs mois.
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