Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Raison sociale : Réseau CEE — SIRET : 849 444 427

Adresse : 200 RUE DE LA CROIX NIVERT, 75015 PARIS, France

Directeur de la publication : Mehdi Charef

Contact : contact@reseau-cee.fr

Finalités et bases légales

• Traiter votre demande et vous recontacter par téléphone (exécution de mesures précontractuelles, art. 6§1b RGPD).
• Mise en relation avec des professionnels qualifiés : afin de vous apporter une réponse concrète à votre demande (devis, étude de faisabilité, accompagnement CEE), vos coordonnées et informations de projet peuvent être transmises à des entreprises spécialisées dans le secteur correspondant — installateurs, obligés CEE, bureaux d’études, fournisseurs d’énergie — aux fins de répondre à votre demande et, le cas échéant, de vous proposer des offres et opportunités liées à votre activité dans le domaine de l’efficacité énergétique et des Certificats d’Économie d’Énergie (nouvelles fiches opérations, évolutions du dispositif, services complémentaires). Cette mise en relation constitue la finalité principale du service proposé par Réseau CEE. Base légale : exécution de mesures précontractuelles (art. 6§1b) et intérêt légitime (art. 6§1f).
• Courtage en énergie : vos coordonnées peuvent être transmises à un professionnel partenaire sélectionné pour l’optimisation de vos contrats d’énergie, selon deux cas de figure. Si vous soumettez directement le formulaire d’une de nos pages dédiées au courtage en énergie, cette mise en relation constitue la finalité même de votre demande — base légale : exécution de mesures précontractuelles (art. 6§1b) et intérêt légitime (art. 6§1f), comme pour toute demande CEE. Si cette proposition vous est faite en complément d’une autre demande (ex. : à la suite d’un formulaire CEE), elle nécessite votre accord explicite via une case à cocher dédiée — base légale : consentement (art. 6§1a).
• Formations professionnelles : lorsque vous remplissez un formulaire sur l’une de nos pages dédiées aux formations, vos coordonnées sont transmises à notre partenaire UniverSens, organisme de formation certifié Qualiopi, identifié comme tel sur la page, aux fins de traiter votre demande d’inscription ou de rappel. Base légale : exécution de mesures précontractuelles (art. 6§1b).
• Qualification du besoin et suivi commercial (intérêt légitime).
• Conformité légale et gestion d’éventuels litiges (obligation légale / intérêt légitime).

Destinataires & sous‑traitants

Prestataires techniques : o2switch (hébergement – France), Supabase, Strapi. Ces sous-traitants agissent sur instruction de Réseau CEE et sont liés contractuellement à la confidentialité de vos données.

Partenaires sectoriels : dans le cadre de la mise en relation décrite ci-dessus, vos données peuvent être communiquées à des entreprises spécialisées dans le secteur concerné par votre demande (installateurs CEE, obligés CEE, bureaux d’études, fournisseurs d’énergie), sélectionnées pour leur pertinence au regard de votre projet. Dès réception, ces entreprises deviennent responsables de traitement indépendantes au sens du RGPD et sont soumises à leurs propres obligations légales en matière de protection des données.

Partenaire formation : si vous acceptez d’être recontacté au sujet d’une formation, vos coordonnées sont transmises à UniverSens (organisme de formation), qui devient responsable de traitement indépendant pour cette finalité.

Réseau CEE ne cède pas vos données à des fins sans rapport avec le secteur de l’efficacité énergétique ou votre projet.

Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Vous pouvez à tout moment vous opposer à la transmission de vos données à des partenaires sectoriels en écrivant à contact@reseau-cee.fr.