Formation Stratégie & Mise en Œuvre du Décret Tertiaire
Passez de l'obligation réglementaire à la stratégie patrimoniale. Apprenez à définir vos objectifs, à construire un plan d'actions pluriannuel et à sécuriser vos déclarations sur la plateforme OPERAT.
Formations certifiées Qualiopi
Organisme de formation certifié Qualiopi, éligible aux financements OPCO. Formations courtes et opérationnelles de 2 à 5 jours pour une montée en compétences immédiate. Non enregistrées au RNCP
Ne subissez plus le Dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET)
Le Décret Tertiaire impose une réduction progressive des consommations d'énergie finale pour les bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² : -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050. Pour les propriétaires et preneurs à bail, le défi est immense : il ne s'agit plus seulement de "faire des travaux", mais de piloter une trajectoire de performance sur 30 ans.
Cette formation décret tertiaire vous donne la méthodologie pour transformer cette contrainte en opportunité de valorisation de votre patrimoine. Elle s'adresse aux Responsables Immobiliers, Facility Managers, Élus locaux et Responsables RSE qui doivent piloter cette transition.
Ce que vous allez maîtriser
- Le calcul des objectifs : Valeur Absolue (Cabs) vs Valeur Relative (Crel).
- Le choix stratégique de l'année de référence.
- La plateforme OPERAT de l'ADEME : déclaration, mandat, attestation annuelle.
- Les leviers d'action : Sobriété (comportement), Efficacité (équipements), Rénovation (enveloppe).
Programme de la formation
Cadrage Réglementaire & Périmètre
Décryptage des textes (Loi Élan, Décret Tertiaire, Arrêtés "Méthode" et "Valeurs Absolues"). Qui est assujetti ? Comment gérer les cas complexes (bâtiments mixtes, copropriétés, campus). Les risques de sanctions (financières et "Name & Shame").
La Plateforme OPERAT en Pratique
Atelier pratique sur l'outil OPERAT. Création de comptes, saisie des structures et EFA (Entités Fonctionnelles Assujetties). Déclaration des consommations annuelles. Comment corriger une déclaration erronée. Analyse de l'attestation annuelle et du rating éco-énergie (feuilles grises à vertes).
Construire le Plan d'Action & Modulations
Élaborer une stratégie pluriannuelle d'investissement. Prioriser les actions selon le coût/kWh économisé. Quand et comment monter un Dossier Technique de Modulation (DTM) pour justifier l'atteinte des objectifs en cas de contraintes techniques, architecturales ou de coût disproportionné.
La Stratégie Gagnante
Conformité Assurée
Évitez les amendes (jusqu'à 7 500 € par établissement) et surtout le risque réputationnel. Sécurisez la valeur vénale de vos actifs (valeur verte).
Pilotage Budgétaire
Ne naviguez plus à vue. Construisez un Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) cohérent, intégrant les économies d'exploitation futures et les aides financières.
Responsabilisation
Impliquez toutes les parties prenantes (Propriétaire / Locataire) grâce à la clause d'annexion environnementale et au partage des objectifs.
Financer la mise en conformité
Les CEE au service de vos objectifs
Atteindre -40 % demande souvent des investissements. Heureusement, la majorité des actions d'efficacité énergétique (Isolation, LED, Chauffage performant, GTB) sont éligibles aux Certificats d'Économies d'Énergie.
Réseau CEE vous aide à identifier les gisements de primes pour financer votre plan d'action Décret Tertiaire.
FAQ Décret Tertiaire
Comment choisir la meilleure année de référence ?
Le choix est stratégique : une année de référence avec une forte consommation rend l'objectif -40 % plus facile à atteindre en valeur relative. Nous vous apprenons à analyser vos historiques (2010-2019) et à corriger les données climatiques (DJU) pour faire le choix optimal.
Que faire si l'objectif est techniquement inatteignable ?
Le décret prévoit des modulations des objectifs. Vous devez constituer un Dossier Technique justifiant que les actions nécessaires mettent en péril la structure, le patrimoine, ou que le temps de retour sur investissement est disproportionné. La formation détaille ce processus.
Qui doit déclarer : le propriétaire ou le locataire ?
C'est une obligation solidaire. En pratique, le propriétaire déclare souvent les bâtiments et le locataire ses consommations, mais tout dépend des baux et des accords. La formation clarifie le rôle de chacun pour éviter les blocages.
Pilotez votre transition énergétique
Prenez le contrôle de vos obligations réglementaires dès maintenant.
S'inscrire à la formation