Formation Rédaction des Marchés Publics & Intégration CEE
Maîtres d'ouvrage, Services Techniques, Acheteurs : sécurisez vos marchés de rénovation énergétique. Apprenez à rédiger des DCE performants et à intégrer les Certificats d'Économies d'Énergie dans vos appels d'offres.
Formations certifiées Qualiopi
Organisme de formation certifié Qualiopi, éligible aux financements OPCO. Formations courtes et opérationnelles de 2 à 5 jours pour une montée en compétences immédiate. Non enregistrées au RNCP
Pourquoi sécuriser la rédaction de vos marchés énergétiques ?
Pour les collectivités, les bailleurs et les industriels, la réussite d'un projet de rénovation énergétique se joue dès la phase de consultation. Un cahier des charges mal rédigé ou trop générique conduit souvent à des dérapages budgétaires, des solutions techniques inadaptées ou des contentieux juridiques.
Cette formation s'adresse aux Maîtres d'Ouvrage et Acheteurs qui souhaitent monter en compétence sur la rédaction technique et administrative de leurs marchés. L'enjeu : savoir exiger la performance énergétique et intégrer les mécanismes de financement (CEE) directement dans les pièces du marché, dans le strict respect du Code de la Commande Publique.
Objectifs Pédagogiques
- Définir précisément le besoin énergétique (Audit, GTB, CVC, Enveloppe).
- Rédiger un Dossier de Consultation (DCE) intégrant des clauses de performance.
- Intégrer les CEE dans le montage financier et contractuel du marché.
- Savoir analyser les offres techniques et éviter les offres anormalement basses.
Programme de la formation
Cadrage & Stratégie d'Achat
Définition du besoin fonctionnel et technique. Sourcing : connaître l'état de l'art et les solutions disponibles. Choisir la bonne procédure (Marché global de performance, Conception-Réalisation, Allotissement). Les pièges à éviter lors de l'estimation budgétaire.
Rédaction du DCE & Intégration CEE
Traduire les objectifs énergétiques dans le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières). Rédiger le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) : pénalités de performance, réception. Le cas spécifique des CEE : comment les intégrer au marché (cession, valorisation directe) sans fausser la concurrence ?
Consultation & Analyse des Offres
Construire une grille d'analyse pertinente (critère prix vs valeur technique vs coût global). Analyser les mémoires techniques : repérer les copier-coller et questionner les variantes. Conduire une négociation efficace (si la procédure le permet).
Les bénéfices pour votre structure
Sécurité Juridique
Rédigez des marchés robustes, conformes au Code de la Commande Publique, et limitez les risques de contentieux avec les entreprises attributaires.
Financement Optimisé
Ne laissez plus échapper les primes CEE par méconnaissance ou oubli administratif. Intégrez-les nativement dans l'économie de vos marchés.
Qualité des Travaux
En spécifiant clairement vos attentes techniques et de performance dans le CCTP, vous obtenez des offres de meilleure qualité et des travaux conformes.
Partenariat Maîtrise d'Ouvrage
Vous êtes une Collectivité ou un Industriel ?
Au-delà de la formation, Réseau CEE vous accompagne dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour vos projets complexes. Nous pouvons vous aider à auditer vos installations, définir le gisement CEE et valider la conformité des devis reçus.
FAQ Marchés Publics & CEE
Peut-on imposer une marque ou un produit dans un appel d'offres ?
En principe non, le Code de la Commande Publique l'interdit (principe d'équivalence). Cependant, nous vous apprenons à rédiger des spécifications techniques fonctionnelles suffisamment précises pour obtenir le niveau de performance et de qualité souhaité sans citer de marque.
Comment les CEE sont-ils pris en compte dans le prix du marché ?
Il existe plusieurs stratégies : demander une remise sur le prix (l'entreprise valorise les CEE) ou garder la main sur les CEE pour les valoriser vous-même. La formation détaille les avantages et risques de chaque option selon votre contexte.
La formation aborde-t-elle les Marchés Globaux de Performance (MGP) ?
Oui, nous présentons les spécificités des marchés incluant réalisation et exploitation/maintenance avec engagement de performance, qui sont des outils puissants pour garantir les économies d'énergie réelles dans la durée.
Professionnalisez vos achats énergétiques
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