GTB : éligibilité CEE (BAT-TH-116), critères 2025 et preuves
Ce guide complet détaille les conditions d'éligibilité à la prime CEE pour l'installation d'une GTB (fiche BAT-TH-116). Comprenez les exigences de classe A/B (norme ISO 52120-1), les usages pilotés et les preuves à fournir pour sécuriser votre financement.
Fiche CEE BAT-TH-116 : le cadre du financement
La fiche d'opération standardisée BAT-TH-116 est le principal levier de financement pour l'installation ou l'amélioration d'un système de Gestion Technique du Bâtiment. Son objectif est d'inciter les acteurs du secteur tertiaire à s'équiper de systèmes performants, allant au-delà de la simple conformité réglementaire. Consultez notre guide complet sur la fiche BAT-TH-116 pour tout comprendre.
Cette fiche s'applique exclusivement aux bâtiments du secteur tertiaire existants en France métropolitaine. Sont donc exclus les bâtiments industriels et agricoles, qui disposent de leurs propres fiches CEE. Pour être éligible, le projet doit concerner l'installation d'un système neuf ou l'amélioration d'un système existant pour atteindre un niveau de performance supérieur.
Le critère clé : la classe de performance A ou B
C'est la condition la plus importante. Pour obtenir la prime CEE, votre système GTB doit atteindre la classe A ou B selon la norme NF EN ISO 52120-1. Cette norme définit quatre classes de performance pour les systèmes d'automatisation et de contrôle. Pour un guide détaillé sur les différentes classes, consultez notre page dédiée aux classes GTB (A, B, C, D).
⚠️ Attention : Classe C = 0€ de prime
La classe C, qui est le minimum requis pour être en conformité avec le Décret BACS, n'est pas éligible à la prime CEE. Il est donc impératif de viser une performance supérieure pour bénéficier du financement. C'est la différence entre un investissement subi et un investissement rentabilisé.
| Fonctionnalité | Classe C (Standard) | Classe B (Avancée) | Classe A (Haute Performance) |
|---|---|---|---|
| Régulation par lot | Oui | Oui | Oui |
| Coordination multi-lots | Non | Oui (ex: CVC + Éclairage) | Oui |
| Détection de présence & adaptation | Non | Oui | Oui |
| Auto-adaptation & optimisation | Non | Non | Oui (ex: ajustement prédictif) |
| Éligibilité CEE BAT-TH-116 | Non | Oui | Oui |
Usages Pilotés et Surfaces Gérées
Pour être éligible, la GTB doit piloter un certain nombre d'usages énergétiques. Le montant de la prime dépendra ensuite des "surfaces gérées" pour chaque usage.
Quels usages sont pris en compte ?
Les usages valorisables par la fiche BAT-TH-116 sont :
- Le chauffage et l'Eau Chaude Sanitaire (ECS)
- Le refroidissement (climatisation)
- La ventilation
- L'éclairage (attention, des restrictions s'appliquent depuis 2025 pour certains secteurs comme les commerces)
- Les auxiliaires (pompes, ventilateurs...)
Notion de "Surface Gérée"
La "surface gérée" est la surface du bâtiment dont les équipements pour un usage donné sont effectivement pilotés par la GTB. Par exemple, si vous installez une GTB qui ne pilote que le chauffage dans un bâtiment de 10 000 m², la surface gérée pour le chauffage est de 10 000 m². Si elle ne pilote l'éclairage que dans les bureaux de 2 000 m², la surface gérée pour l'éclairage est de 2 000 m². Ces surfaces sont cruciales car elles entrent directement dans le calcul du montant de la prime.
Checklist du Dossier CEE : les preuves à fournir
La constitution d'un dossier de demande de prime CEE doit être rigoureuse. La moindre pièce manquante ou non conforme peut entraîner un refus.
Pièces Maîtresses du Dossier BAT-TH-116
- Cadre Contribution CEE : Signé par le bénéficiaire avant l'engagement des travaux (signature du devis).
- Devis et Facture : Détaillés, mentionnant l'installation d'un système de GTB conforme à la fiche BAT-TH-116 et la marque/modèle du superviseur.
- Attestation sur l'Honneur (AH) : Document standardisé à compléter et signer par le bénéficiaire et l'installateur.
- Étude Technique Justificative : C'est le document le plus important. Rédigé par l'installateur ou un bureau d'études, il doit :
- Lister toutes les fonctionnalités de la GTB installée.
- Justifier l'atteinte de la classe A ou B en se référant point par point à la norme NF EN ISO 52120-1.
- Détailler les surfaces gérées pour chaque usage piloté.
Confier le montage de ce dossier à un expert comme Réseau CEE est la meilleure garantie pour sécuriser votre financement. Pour des exemples concrets de projets financés, consultez nos études de cas.
FAQ Éligibilité GTB
Comment prouver la classe A ou B de ma GTB ?
La preuve est apportée par l'étude technique jointe au dossier CEE. Ce document doit faire un parallèle détaillé entre les fonctions de votre GTB et les exigences de la norme ISO 52120-1. C'est une analyse technique qui doit être réalisée par un professionnel compétent.
Puis-je obtenir la prime si j'améliore ma GTB existante ?
Oui. La fiche BAT-TH-116 couvre l'installation d'un système neuf mais aussi l'amélioration d'un système existant, à condition que cette amélioration permette de passer d'une classe C ou D à une classe A ou B.
Le pilotage de l'éclairage est-il toujours éligible ?
Depuis 2025, le forfait pour le pilotage de l'éclairage a été retiré pour certains secteurs, notamment les commerces. Il reste cependant valorisable pour d'autres (bureaux, etc.). Une analyse au cas par cas est nécessaire.
Qu'est-ce qu'une GTC et est-elle éligible ?
Une GTC (Gestion Technique Centralisée) ne pilote qu'un seul lot. De ce fait, elle ne peut pas atteindre les exigences d'une GTB de classe A ou B et n'est donc pas éligible à la prime BAT-TH-116. Voir notre guide sur la différence entre GTB et GTC.
Validez l'éligibilité de votre projet
Ne passez pas à côté de la prime CEE. Contactez nos experts pour un diagnostic gratuit de votre projet GTB. Nous validerons sa conformité technique et estimerons le montant de votre aide.
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