Fiche CEE BAT-TH-158 : PAC air-air réversible, conditions et calcul
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La fiche CEE BAT-TH-158 finance la mise en place d'une pompe à chaleur réversible de type air/air dans les bâtiments tertiaires existants. Ce guide reprend les conditions d'éligibilité, les forfaits officiels par zone climatique, les facteurs par secteur et des exemples chiffrés, dont le cas des écoles publiques qui peuvent cumuler les CEE avec la prime rafraîchissement.
Qu'est-ce que la fiche CEE BAT-TH-158 ?
La fiche BAT-TH-158 « Pompe à chaleur réversible de type air/air » est une fiche d'opération standardisée du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie. Elle finance la mise en place d'une pompe à chaleur air-air réversible (split, multi-split, DRV/VRV, rooftop) de puissances calorifique et frigorifique nominales inférieures ou égales à 1 MW, dans des locaux tertiaires existants en France métropolitaine.
La version en vigueur (A62-3) s'applique aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030. La durée de vie conventionnelle retenue est de 22 ans.
💡 En résumé : BAT-TH-158
- Objectif : financer une PAC réversible qui chauffe l'hiver et rafraîchit l'été
- Bénéficiaires : locaux tertiaires existants depuis plus de 2 ans (bureaux, enseignement, santé, commerces, hôtellerie)
- Condition clé : SCOP ≥ 4,2 et SEER ≥ 6,1 jusqu'à 12 kW ; Etas ≥ 145 % / 250 % au-delà
- Calcul : forfait par m² chauffé selon la zone climatique × facteur secteur
Conditions d'éligibilité BAT-TH-158
1. Bâtiment et mise en œuvre
- Secteur tertiaire : locaux réservés à une utilisation professionnelle, existants depuis plus de deux ans à l'engagement de l'opération
- Localisation : France métropolitaine
- Équipement : PAC réversible de type air/air, puissances calorifique et frigorifique ≤ 1 MW
- Installation : réalisée par un professionnel
2. Performances minimales
| Puissance calorifique | Critère | Seuil |
|---|---|---|
| ≤ 12 kW | SCOP / SEER | SCOP ≥ 4,2 et SEER ≥ 6,1 |
| > 12 kW (hors toiture) | Etas | ≥ 145 % en chauffage, ≥ 250 % en refroidissement |
| Rooftop | Etas | ≥ 130 % en chauffage, ≥ 150 % en refroidissement |
Le SCOP et le SEER sont mesurés selon le règlement (UE) n° 206/2012 ; les efficacités saisonnières Etas selon le règlement (UE) 2016/2281.
3. Preuve de réalisation
La facture mentionne la mise en place d'une PAC réversible air/air, ses puissances calorifique et frigorifique nominales, et ses performances (SCOP et SEER jusqu'à 12 kW ; type de PAC et Etas au-delà). À défaut, la marque et la référence suffisent si elles sont complétées par un document du fabricant ou d'un organisme accrédité.
Calcul de la prime CEE BAT-TH-158
Le volume de CEE est égal au forfait de la zone climatique (kWh cumac par m²) multiplié par la surface chauffée par la PAC (surface traitée pour un rooftop), puis par le facteur correctif du secteur.
Forfaits officiels (kWh cumac / m²)
| Type de PAC | Zone H1 | Zone H2 | Zone H3 |
|---|---|---|---|
| ≤ 12 kW | 860 | 760 | 620 |
| > 12 kW (hors toiture) | 870 | 770 | 630 |
| Rooftop | 660 | 540 | 360 |
Facteur correctif par secteur
| Secteur | Facteur |
|---|---|
| Bureaux | 1,2 |
| Santé | 1,1 |
| Commerces | 0,9 |
| Enseignement | 0,8 |
| Hôtellerie, restauration | 0,7 |
| Autres secteurs | 0,7 |
Exemples de calcul
📊 Bureaux de 1 500 m² en zone H1, DRV réversible
- 870 kWh cumac/m² × 1 500 m² × 1,2 = 1 566 000 kWh cumac
- Prime indicative à 6,5 € le MWh cumac : environ 10 200 €
🏫 École de 800 m² en zone H2, système réversible de plus de 12 kW
- 770 kWh cumac/m² × 800 m² × 0,8 = 492 800 kWh cumac
- Prime indicative à 6,5 € le MWh cumac : environ 3 200 €
- Pour une école publique : cumul possible avec la prime rafraîchissement de 10 000 € (voir ci-dessous)
Le prix du MWh cumac varie selon le marché : les montants en euros sont indicatifs, le volume en kWh cumac est fixé par la fiche. Source : fiche BAT-TH-158 sur le calculateur CEE de l'ADEME.
Écoles publiques : BAT-TH-158 et prime rafraîchissement
Pour le confort d'été des écoles, collèges et lycées publics, des crèches municipales et des centres de loisirs communaux, le volet « Solution durable » de la prime rafraîchissement apporte 10 000 € par établissement pour une étude ou des travaux de rafraîchissement actif, dont la PAC air-air réversible.
- Condition : projet inscrit dans le programme EduRénov de la Banque des Territoires
- Date limite : demande à déposer avant le 30 juin 2027, dans la limite de l'enveloppe
- Demandeur : la collectivité, qui perçoit la prime ; elle n'est pas déduite de la facture et tout installateur peut réaliser les travaux
- Cumul : avec les CEE BAT-TH-158, selon les conditions de chaque dispositif
Conditions officielles sur le site du dispositif. Pour les autres leviers du secteur public, voir notre page pompe à chaleur pour les collectivités.
Cumuls et fiches voisines
- Pas de Coup de pouce : la BAT-TH-158 est valorisée au barème standard ; le Coup de pouce « Chauffage des bâtiments tertiaires » concerne les PAC air/eau, eau/eau et les raccordements à un réseau de chaleur.
- Chauffage central à eau : une PAC air-eau relève de la fiche BAT-TH-163, une PAC eau/eau ou géothermique de la BAT-TH-164.
- Logement : la PAC air/air relève de la fiche BAR-TH-129.
- Pilotage : une GTB financée par la BAT-TH-116 limite le fonctionnement des zones inoccupées.
Le dossier CEE doit être formalisé avant la signature du devis. Consultez aussi notre guide d'éligibilité CEE des pompes à chaleur et nos prix de pompe à chaleur. Demandez votre simulation de prime BAT-TH-158.
FAQ – Fiche CEE BAT-TH-158
Une PAC air/air non réversible est-elle éligible à la BAT-TH-158 ?
Non. La fiche exige une pompe à chaleur réversible de type air/air, qui assure à la fois le chauffage et le refroidissement des locaux. Un climatiseur qui ne produit que du froid n'est pas couvert.
Faut-il un installateur RGE pour la BAT-TH-158 ?
La fiche exige une mise en place par un professionnel, sans imposer de qualification RGE. L'installateur doit en revanche détenir l'attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes.
Comment est calculée la surface prise en compte ?
C'est la surface totale chauffée par la PAC installée, déclarée dans l'attestation sur l'honneur ; pour un rooftop, la surface traitée. Elle est multipliée par le forfait de la zone climatique et par le facteur du secteur d'activité (0,8 pour l'enseignement, 1,2 pour les bureaux).
Une école peut-elle cumuler la BAT-TH-158 et la prime rafraîchissement ?
Oui, selon les conditions de chaque dispositif. Une école publique dont le projet est inscrit dans EduRénov peut recevoir 10 000 € de prime rafraîchissement (demande avant le 30 juin 2027, dans la limite de l'enveloppe) et valoriser la PAC air-air réversible en CEE avec la fiche BAT-TH-158.