Éligibilité et prime CEE pompe à chaleur : critères, montants et barèmes

La prime CEE pompe à chaleur peut couvrir 10 à 30 % du coût d'installation selon la fiche d'opération, la puissance et la zone climatique. En remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, la PAC air/eau ou eau/eau est en outre bonifiée par le Coup de pouce Chauffage, ce qui peut fortement réduire le reste à charge. Ce guide détaille les fiches CEE en vigueur (BAT-TH-163 et BAT-TH-164 en tertiaire, BAR-TH-179 et BAR-TH-180 en résidentiel collectif, BAT-TH-158 pour l'air/air), les critères techniques d'éligibilité, le calcul des kWh cumac avec exemples chiffrés et les documents à fournir pour sécuriser votre prime en industrie, tertiaire ou collectivités.

 Êtes-vous éligible ? La check-list express

Avant d'aller plus loin, vérifiez que votre projet respecte les quatre piliers de l'éligibilité CEE. Pour les règles générales, consultez notre guide sur l'éligibilité générale CEE. Voici les points spécifiques à la pompe à chaleur :

  • Votre secteur : Vous êtes une entreprise du secteur industriel, tertiaire, agricole ou une collectivité.
  • Le timing : Vous n'avez signé AUCUN document engageant (devis, bon de commande) avant d'avoir initié votre dossier de demande de prime CEE. C'est une règle d'or.
  • L'installateur : L'entreprise qui réalise les travaux est qualifiée et détient les certifications nécessaires (RGE, QualiPAC, etc. selon les cas).
  • Le matériel : La pompe à chaleur que vous prévoyez d'installer respecte les critères de performance (SCOP/COP) de la fiche CEE correspondante.

 Fiches d'opérations standardisées CEE applicables

Le dispositif CEE repose sur des "recettes" de travaux appelées fiches d'opérations standardisées. Pour les pompes à chaleur, plusieurs fiches coexistent. La conformité totale à la fiche est la condition sine qua non du versement de la prime.

Fiches BAT-TH-163 et BAT-TH-164 : PAC pour le tertiaire

Ce sont les fiches de référence pour les PAC air/eau (BAT-TH-163) et eau/eau ou eau glycolée/eau (BAT-TH-164) dans les bâtiments tertiaires existants. Elles remplacent l'ancienne fiche BAT-TH-113, abrogée depuis le 1er janvier 2026. Jusqu'à 400 kW, l'efficacité énergétique saisonnière (Etas) doit atteindre au moins 111 % en moyenne et haute température (55 °C) et 126 % en basse température ; au-delà de 400 kW, le COP doit être d'au moins 3,4 (norme EN 14511-2, sortie d'eau à 35 °C). Une étude préalable de dimensionnement, datée et signée, est obligatoire. En remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, ces fiches sont bonifiées par le Coup de pouce Chauffage : ×3 pour la BAT-TH-163, ×4 pour la BAT-TH-164.

Les PAC en industrie : un cadre qui a changé

En industrie, la production de chaleur sur site repose sur des PAC haute température pour des process (60-90 °C). Le calcul est plus complexe qu'en tertiaire : il prend en compte la température de la source froide et de la source chaude, ainsi que le nombre d'heures de fonctionnement annuel, et exige une étude technique approfondie pour justifier les kWh cumac.

⚠️ L'ancienne fiche IND-UT-117 — qui portait sur la récupération de chaleur sur un groupe de production de froid, et non sur les pompes à chaleur — est supprimée depuis le 1er août 2025 (arrêté du 27 juin 2025). Elle ne peut plus servir de base à un nouveau dossier. Pour un projet industriel, la fiche applicable dépend de votre configuration : lorsque la PAC rehausse une chaleur fatale récupérée sur le site, c'est la fiche IND-UT-137 qui s'applique (prime doublée si l'eau sort du condenseur à plus de 70 °C). Les PAC industrielles ne relèvent pas du Coup de pouce Chauffage. Nous qualifions chaque projet au cas par cas, sous réserve d'éligibilité.

Fiches BAR-TH-179 et BAR-TH-180 : PAC collective en résidentiel

Applicables aux copropriétés et logements collectifs existants, les fiches BAR-TH-179 (PAC collective air/eau) et BAR-TH-180 (eau/eau ou eau glycolée/eau) couvrent les PAC jusqu'à 400 kW assurant le chauffage, ou le chauffage et l'eau chaude sanitaire. L'Etas minimale est de 111 % en moyenne et haute température (55 °C) et de 126 % en basse température (35 °C), avec un installateur titulaire d'un signe de qualité RGE. Le calcul des kWh cumac repose sur un forfait par appartement chauffé, selon l'Etas, l'usage et la zone climatique. Pour un immeuble de 50 logements en zone H1, une PAC de 150 kW avec un SCOP de 4,2 peut générer plus de 15 millions de kWh cumac sur la durée de vie conventionnelle avec la bonification Coup de pouce (×3 en air/eau en remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz ; ×4 pour une PAC eau/eau en BAR-TH-180), soit une prime CEE pouvant dépasser 80 000 €. Pour la seule production d'eau chaude sanitaire collective, c'est la fiche BAR-TH-169 qui s'applique ; la fiche BAR-TH-159 vise, elle, la PAC hybride individuelle.

Fiche BAT-TH-158 : PAC air/air réversible (DRV, rooftop, split)

Cette fiche s'applique aux PAC réversibles de type air/air jusqu'à 1 MW installées dans les locaux tertiaires existants de France métropolitaine : DRV (Débit Réfrigérant Variable), rooftops, splits. Jusqu'à 12 kW, elle exige un SCOP ≥ 4,2 et un SEER ≥ 6,1 ; au-delà, une efficacité saisonnière (Etas) ≥ 145 % en chauffage et ≥ 250 % en refroidissement (130 % et 150 % pour un rooftop). Le volume de kWh cumac dépend de la surface chauffée, de la zone climatique et du secteur d'activité (coefficient 1,2 pour les bureaux). Pour un immeuble de bureaux de 3 000 m² équipé d'un DRV de 120 kW, la prime CEE pompe à chaleur via BAT-TH-158 atteint 18 000 à 25 000 €. Cette fiche n'est pas éligible au Coup de pouce Chauffage. Les anciennes fiches BAT-TH-140 (PAC à absorption) et BAT-TH-141 (PAC à moteur gaz) sont abrogées depuis le 1er septembre 2025. Consultez notre guide complet sur la pompe à chaleur air-air et la prime CEE.

Fiche AGRI-TH-108 : PAC pour les serres agricoles

Dédiée au secteur agricole, la fiche AGRI-TH-108 couvre l'installation de PAC air/eau ou eau/eau pour le chauffage des serres maraîchères et horticoles, neuves ou existantes (hors PAC en relève d'une chaudière haute performance). Jusqu'à 400 kW, l'efficacité saisonnière doit atteindre 111 % (moyenne et haute température) ou 126 % (basse température) ; au-delà, un COP ≥ 3,4. Pour une serre horticole de 3 000 m² en zone H1 avec une PAC géothermique de 80 kW, la prime CEE peut atteindre 25 000 à 35 000 € (sans Coup de pouce : la fiche AGRI-TH-108 n'y est pas éligible). Retrouvez des exemples concrets dans nos études de cas PAC agricoles.

 Critères techniques à respecter : le cœur de l'éligibilité

Le diable se cache dans les détails. Pour qu'un dossier CEE soit validé, chaque critère technique de la fiche doit être respecté et prouvé.

L'importance de la performance (SCOP / COP)

Le SCOP (Coefficient de Performance Saisonnier) est le critère numéro un. Il représente le rendement moyen de la PAC sur toute une saison de chauffe. Un SCOP de 4 signifie que pour 1 kWh d'électricité consommé, la PAC a restitué en moyenne 4 kWh de chaleur. Les fiches CEE imposent des seuils minimaux de performance (SCOP, Etas ou COP selon la fiche et la puissance). La preuve de cette performance est apportée par la documentation technique du fabricant ou une certification tierce partie comme Eurovent ou Certita. Les seuils de SCOP varient selon le type de pompe à chaleur installé.

Le rôle de la régulation (Loi d'eau)

Une PAC performante est une PAC bien pilotée. C'est pourquoi certaines fiches CEE, comme BAR-TH-171 pour la PAC air/eau résidentielle, exigent une régulation de classe IV minimum, le plus souvent une "loi d'eau" ; en tertiaire et en collectif, lorsque la PAC produit aussi l'eau chaude sanitaire via un système associé, la régulation doit la prioriser pour cette production. Ce système ajuste en temps réel la température de l'eau du circuit de chauffage en fonction de la température extérieure. Plus il fait froid, plus l'eau est chaude, et inversement. Ce pilotage intelligent évite de surchauffer et de surconsommer, maximisant ainsi les économies d'énergie. Il doit être explicitement mentionné sur le devis et la facture.

L'importance de la qualification de l'installateur (RGE, QualiPAC)

L'installation d'une PAC est une opération technique qui ne s'improvise pas. Pour garantir la qualité de la mise en œuvre et être éligible aux CEE, il est souvent obligatoire de faire appel à une entreprise détenant une qualification professionnelle reconnue, comme RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) avec la mention QualiPAC. Cette certification atteste des compétences de l'installateur et est un gage de confiance pour le bénéficiaire et pour l'organisme qui valide la prime.

 Prime CEE pompe à chaleur : montants par fiche et type de PAC

Le montant de la prime CEE pompe à chaleur n'est pas un pourcentage du coût des travaux : il résulte d'un calcul basé sur les économies d'énergie générées, exprimées en kWh cumac. Chaque fiche d'opération standardisée (BAT-TH-163, BAT-TH-164, BAR-TH-179, BAT-TH-158, AGRI-TH-108) applique sa propre formule, intégrant la surface chauffée ou le nombre de logements, le rendement de la PAC (Etas, SCOP ou COP), la zone climatique (H1, H2, H3) et le secteur d'activité. En remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, la bonification Coup de pouce Chauffage multiplie ensuite ce volume.

Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires »

Ce Coup de pouce s'applique aux opérations engagées depuis le 1er janvier 2026, lorsque la nouvelle installation remplace une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz. Il multiplie le volume de kWh cumac de la fiche :

  • ×3 pour une PAC air/eau : BAT-TH-163 (tertiaire) et BAR-TH-179 (résidentiel collectif) ;
  • ×4 pour une PAC eau/eau ou eau glycolée/eau : BAT-TH-164 et BAR-TH-180 ;
  • ×5 pour un système géothermique : BAT-TH-162 et BAR-TH-178.

Les textes ne fixent pas de date de fin pour ces bonifications. Ne sont pas éligibles : la PAC air/air (BAT-TH-158), la PAC pour serres agricoles (AGRI-TH-108) et les PAC industrielles. Source : page officielle du Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires (ministère de la Transition écologique).

Tableau des primes CEE par type de PAC et fiche

Fiche CEE Type de PAC Puissance kWh cumac Prime estimée
BAT-TH-163 PAC air/eau tertiaire 100 kW 2 800 000 15 000 – 22 000 €
BAT-TH-164 PAC géothermique tertiaire 200 kW 7 500 000 38 000 – 52 000 €
BAT-TH-158 DRV réversible tertiaire 120 kW 3 200 000 18 000 – 25 000 €
BAR-TH-179 PAC air/eau résidentiel collectif (avec Coup de pouce) 150 kW 15 200 000 75 000 – 105 000 €
AGRI-TH-108 PAC géothermique pour serre agricole 80 kW 4 500 000 25 000 – 35 000 €

Estimations indicatives en zone climatique H1, prix du kWh cumac entre 5,5 et 7 €/MWh cumac (variable selon le marché), hors bonification Coup de pouce sauf mention contraire. Pour une estimation personnalisée, utilisez notre calculateur de prime CEE.

Exemple de calcul de prime CEE pompe à chaleur

Voici comment se calcule concrètement la prime CEE pompe à chaleur pour une installation courante en tertiaire (fiche BAT-TH-163) :

Hypothèses du projet :

  • Fiche : BAT-TH-163 (PAC air/eau tertiaire)
  • Puissance : 100 kW, SCOP : 4,2 (Etas basse température comprise entre 126 et 175 %)
  • Zone climatique : H1 (nord de la France)
  • Surface chauffée : 1 950 m² de bureaux, PAC couvrant au moins 40 % de la puissance de la chaufferie (facteur R = 1)

Étape 1 — Calcul des kWh cumac :
La fiche BAT-TH-163 fournit un forfait par m² de surface chauffée selon l'Etas et la zone climatique, multiplié par un coefficient de secteur (1,2 pour les bureaux) ; la durée de vie conventionnelle retenue est de 22 ans. Pour cet exemple : 1 200 kWh cumac/m² × 1 950 m² × 1,2 ≈ 2 800 000 kWh cumac.

Étape 2 — Valorisation financière :
Le prix du kWh cumac sur le marché oscille entre 5,5 et 7 €/MWh cumac. Avec un prix moyen de 6,5 €/MWh cumac :
2 800 000 kWh cumac × 6,5 € ÷ 1 000 = 18 200 €

Résultat : La prime CEE pompe à chaleur pour ce projet est estimée à environ 18 200 €, soit ~12 % du coût d'installation, avant bonification. Si la PAC remplace une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, le Coup de pouce Chauffage multiplie ce volume par 3 et peut réduire fortement le reste à charge. Retrouvez des cas réels dans nos études de cas avec primes CEE et les spécificités pour les collectivités.

 Dossier & pièces à fournir : le guide complet

La constitution d'un dossier CEE solide est une étape administrative rigoureuse. La moindre pièce manquante ou non conforme peut bloquer le paiement de la prime.

Le Devis : la première pièce, la plus critique

Le devis doit être le plus détaillé possible. Il doit mentionner la marque, le modèle exact, la puissance, le SCOP de la PAC, ainsi que la présence et la classe du régulateur. Il doit être daté mais surtout non signé avant d'avoir reçu l'accord de principe de l'obligé CEE.

L'Attestation sur l'Honneur (AH) : le document central

C'est le document qui formalise votre demande de prime. Elle doit être complétée et signée par vous (le bénéficiaire) et votre installateur. Elle reprend les caractéristiques techniques de l'opération et les informations administratives des deux parties. Toute rature ou incohérence peut mener à un refus.

La Facture : le reflet du devis

La facture doit être parfaitement conforme au devis et être acquittée. Elle doit reprendre à l'identique les informations techniques (marque, modèle, performance, régulation). Elle doit clairement séparer le coût du matériel et celui de la main d'œuvre.

 Délais, conformité et motifs de refus

Le processus CEE demande de l'anticipation. Un dossier doit être initié plusieurs semaines, voire mois, avant le début des travaux. Les délais de paiement de la prime après la fin des travaux varient de 3 à 9 mois.

Les contrôles sur site par les organismes accrédités COFRAC

Pour les dossiers importants, l'obligé CEE peut mandater un organisme de contrôle indépendant (accrédité COFRAC) pour une visite sur site après travaux. L'inspecteur vérifiera la conformité de l'installation par rapport aux pièces du dossier (matériel installé, présence de la régulation, etc.). Un rapport non conforme bloque le versement de la prime.

Motifs fréquents de refus & comment les éviter

  • Devis signé avant la demande de CEE : C'est le motif de refus N°1. Ne signez RIEN avant d'avoir un accord de principe d'un obligé.
  • Matériel non conforme : Le modèle de PAC sur la facture est différent de celui sur le devis.
  • Facture non détaillée : La facture ne mentionne pas le SCOP ou la présence de la régulation.
  • Photos manquantes ou floues : Les photos avant/après sont des preuves indispensables.

 Ressources officielles CEE

Pour approfondir le sujet, nous vous recommandons de consulter les sources officielles qui régissent le dispositif :

 FAQ – Éligibilité CEE PAC

Dois-je obligatoirement passer par un installateur RGE ?

La qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est souvent une condition pour l'obtention des primes CEE, en particulier pour les bâtiments tertiaires. Elle atteste des compétences de l'installateur.

La prime CEE pompe à chaleur est-elle cumulable avec d'autres aides ?

Oui, dans la plupart des cas, la prime CEE est cumulable avec d'autres aides publiques comme celles de l'ADEME ou les subventions régionales. Il est important de vérifier les conditions de chaque dispositif.

Qu'est-ce qu'un obligé CEE ?

C'est un fournisseur d'énergie (électricité, gaz, carburant...) que l'État "oblige" à promouvoir les économies d'énergie. Ce sont eux qui collectent les dossiers et versent les primes CEE. Le choix de l'obligé peut influencer le montant de la prime.

Quel est le montant de la prime CEE pour une pompe à chaleur ?

Le montant de la prime CEE pompe à chaleur dépend de la fiche applicable, de la puissance, du SCOP et de la zone climatique. À titre indicatif : 15 000 à 22 000 € pour une PAC air/eau de 100 kW en tertiaire (BAT-TH-163), avant bonification Coup de pouce. Le calcul repose sur les kWh cumac générés, valorisés entre 5,5 et 7 €/MWh cumac sur le marché. En industrie, l'ancienne fiche IND-UT-117 (récupération de chaleur sur groupe froid) est supprimée depuis le 1er août 2025 ; une PAC sur chaleur fatale relève de la fiche IND-UT-137.

Quelle fiche CEE s'applique à mon projet de PAC ?

Cela dépend de votre secteur : BAT-TH-163 (air/eau) et BAT-TH-164 (eau/eau) en tertiaire, BAT-TH-158 pour les PAC air/air réversibles (DRV, rooftop) en tertiaire, BAR-TH-179 et BAR-TH-180 pour le résidentiel collectif, et AGRI-TH-108 pour les serres agricoles. Chaque fiche impose ses propres seuils de performance et ses conditions d'éligibilité. Les anciennes fiches BAT-TH-113 (abrogée le 1er janvier 2026), BAT-TH-140 et BAT-TH-141 (abrogées le 1er septembre 2025) ne peuvent plus être utilisées. En industrie, l'ancienne fiche IND-UT-117 est supprimée depuis le 1er août 2025 ; une PAC sur chaleur fatale relève de la fiche IND-UT-137.

Comment est calculée la prime CEE pompe à chaleur ?

La prime se calcule en deux étapes : d'abord le volume de kWh cumac, déterminé par la fiche CEE selon la surface chauffée (ou le nombre de logements), la performance de la PAC, la zone climatique et le secteur, éventuellement multiplié par la bonification Coup de pouce. Ensuite, ce volume est multiplié par le prix unitaire du kWh cumac sur le marché (5,5 à 7 €/MWh cumac). Exemple : une PAC de 100 kW en zone H1 génère 2 800 000 kWh cumac × 6,5 €/MWh = 18 200 € de prime.

Pour toute autre question, consultez notre foire aux questions complète sur la pompe à chaleur.