Fiche CEE désembouage collectif abrogée — vos alternatives de financement
La fiche BAR-SE-109 (désembouage d'un réseau de chauffage collectif) est abrogée depuis le 9 février 2026 (arrêté du 5 février 2026, JORFTEXT000053448817). La fiche BAR-SE-108 (individuel) est restreinte depuis le 1er août 2025.
Le désembouage reste une opération rentable pour vos performances énergétiques. D'autres opérations CEE restent éligibles sur votre parc — isolation thermique, GTB, pompes à chaleur… Nos experts identifient les dispositifs encore accessibles à votre structure.
Découvrir mes options de financementDésembouage des Logements Sociaux (HLM/OPH/SEM/ESH) : CEE BAR-SE-109 Abrogée, Méthode et Alternatives (2026)
Le désembouage des réseaux de chauffage des logements sociaux est une opération essentielle pour les bailleurs (HLM, OPH, SEM, ESH). Il permet d'améliorer le confort des locataires, de réduire les charges de chauffage et d'optimiser la performance des installations. Attention : la prime CEE de la fiche BAR-SE-109, qui finançait cette intervention, est abrogée depuis le 9 février 2026. Découvrez le protocole d'intervention, les règles qui s'appliquaient et les solutions encore bonifiées pour vos chaufferies.
Offre réservée au secteur résidentiel collectif et aux professionnels
Veuillez noter que nos services de désembouage s'adressent exclusivement aux professionnels (tertiaire, industrie, agricole) et au secteur résidentiel collectif (copropriétés, bailleurs sociaux). Nous n'intervenons pas pour les maisons ou appartements individuels.
Plus de prime CEE pour le désembouage collectif : fiche BAR-SE-109 abrogée depuis le 9 février 2026
Le désembouage des réseaux de chauffage collectifs du parc social n'est plus finançable par les CEE depuis l'arrêté du 5 février 2026 : nous ne pouvons donc plus vous proposer de prime sur cette opération.
La pompe à chaleur collective reste en revanche bien bonifiée par les CEE (PAC air/eau BAR-TH-179, PAC eau/eau BAR-TH-180) : la prime peut fortement réduire le reste à charge du bailleur, et la PAC fait baisser durablement les charges de chauffage des locataires.
Voir la pompe à chaleur collectivePrime CEE BAR-SE-109 : une fiche abrogée depuis le 9 février 2026
Jusqu'au 9 février 2026, le désembouage de chauffage collectif était éligible à la prime CEE via la fiche BAR-SE-109, un levier financier apprécié des bailleurs sociaux (HLM, OPH, SEM, ESH). Cette fiche a été abrogée par l'arrêté du 5 février 2026 : plus aucune prime CEE n'est versée pour ce désembouage. Les critères ci-dessous restent une bonne grille de qualité.
Périmètre d'éligibilité (jusqu'à l'abrogation)
- Bâtiment d'habitation collectif existant : L'immeuble devait être achevé depuis plus de deux ans à la date d'engagement de l'opération.
- Chaufferie collective : L'opération devait concerner un système de chauffage centralisé (chaudière gaz, fioul, biomasse, condensation ou non) ou une sous-station de réseau de chaleur.
Professionnel qualifié : RGE et signes de qualité adaptés
L'intervention doit être réalisée par un professionnel qualifié. Au-delà du label RGE, les CEE exigeaient des signes de qualité spécifiques pour le désembouage collectif : QUALISAV Désembouage, QB22, ou Qualibat 526/527/528. Vérifiez les qualifications de votre professionnel.
Points clés : protocole complet, filtration, inhibiteur
Pour que l'opération soit éligible, le protocole de désembouage devait inclure un rinçage, l'injection d'un produit avec circulation dans les deux sens, un rinçage final, la mise en place d'un filtre magnétique et l'ajout d'un inhibiteur de corrosion. Ces éléments restent indispensables pour un résultat durable. Consultez notre guide complet sur l'éligibilité CEE.
Méthodologie d'un désembouage collectif à l’échelle d’un parc
Le désembouage des logements sociaux, qu'il s'agisse d'un immeuble ou d'un parc entier, nécessite une organisation rigoureuse et une méthodologie adaptée aux contraintes des sites occupés. Pour une vue d'ensemble, consultez notre page sur la méthodologie du désembouage.
Audit initial et priorisation
Un audit initial permet de repérer les circuits, d'évaluer l'état d'encrassement, et de prioriser les interventions par ensembles ou par colonnes. Cela permet d'optimiser le planning et de minimiser les désagréments pour les locataires.
Gestion de projet en site occupé
La réussite d'un chantier en site occupé repose sur la communication et la planification. Un planning d'accès aux logements doit être établi en concertation avec le bailleur et communiqué clairement et en amont aux locataires. La mise en place d'un numéro de contact dédié pour le suivi du chantier est une bonne pratique pour gérer les imprévus.
Exécution : traitement par tronçons et traçabilité
L'intervention se fait par tronçons (colonnes montantes, étages). Le professionnel gère les vannes d'isolement et les by-pass pour traiter chaque section du réseau. Le protocole en 4 temps (rinçage, injection produit bi-sens, rinçage final, filtration + inhibiteur) est appliqué rigoureusement. La traçabilité des opérations et des produits utilisés reste essentielle pour le suivi du patrimoine.
Valorisation CEE : ce qu'il faut savoir
Jusqu'à l'abrogation de la fiche BAR-SE-109 le 9 février 2026, la prime CEE désembouage collectif pour les bailleurs sociaux était calculée en fonction des économies d'énergie générées, exprimées en kWh cumac. Ce calcul dépendait de plusieurs facteurs :
- Nombre de logements : C'était un multiplicateur clé dans le calcul de la prime pour la fiche BAR-SE-109.
- Zones climatiques (H1/H2/H3) : La zone géographique de l'immeuble influençait le montant de la prime.
- Type de générateur : Les barèmes étaient différents selon le type de chaudière ou si l'immeuble était raccordé à un réseau de chaleur.
Cette prime n'est plus versée. Pour le coût de l'opération, consultez notre page dédiée au prix du désembouage. Pour vos plans de rénovation de chaufferie, la pompe à chaleur collective reste bonifiée par les CEE (BAR-TH-179 en air/eau, BAR-TH-180 en eau/eau) : la prime peut fortement réduire le reste à charge, et la PAC allège durablement les charges des locataires.
Étudier une pompe à chaleur collective bonifiéeConformité du dossier & erreurs fréquentes
Quand la fiche BAR-SE-109 était en vigueur, la rigueur administrative était primordiale pour la recevabilité du dossier de prime CEE. Les motifs de refus les plus courants, toujours instructifs pour juger une intervention, étaient :
- Rapport d'intervention incomplet : Absence de mention du bi-sens, du nombre de logements desservis, ou des références des produits.
- Absence de preuves : Pas de photos des produits, pas de preuve de la pose du filtre.
- AoH mal remplie : L'Attestation sur l'Honneur doit être parfaitement complétée et signée par un représentant légal du bailleur.
Pour une checklist complète, consultez notre guide sur les pièces justificatives CEE.
FAQ Bailleurs Sociaux
Le désembouage est-il éligible pour un réseau de chaleur ?
Plus depuis le 9 février 2026 : la fiche BAR-SE-109, abrogée à cette date, couvrait le désembouage du circuit secondaire de l'immeuble raccordé à un réseau de chaleur, c'est-à-dire après la sous-station et l'échangeur à plaques, nettoyage de l'échangeur inclus. Ce périmètre reste la bonne pratique technique, mais il n'ouvre plus droit à une prime CEE.
Faut-il un équilibrage après le désembouage ?
Un désembouage bien réalisé améliore considérablement la circulation. Cependant, si des déséquilibres de chaleur persistent entre les logements, un équilibrage hydraulique peut être nécessaire pour optimiser la répartition de la chaleur.
Qui signe l'Attestation sur l'Honneur (AoH) pour un bailleur social ?
L'AoH doit être signée par le représentant légal du bailleur social (HLM, OPH, SEM, ESH) ou par un mandataire dûment habilité. Des pièces justificatives de l'identité du signataire et de son pouvoir d'engagement sont généralement demandées.
Pour toute autre question, consultez notre foire aux questions complète sur le désembouage.