Information importante : Fiches CEE désembouage abrogées

La fiche BAR-SE-109 (chauffage collectif) a été abrogée le 5 février 2026 (Arrêté du 5 février 2026, JORFTEXT000053448817). La fiche BAR-SE-108 (individuel) a été restreinte depuis le 1er août 2025. Toutefois, le désembouage reste une opération rentable pour optimiser vos performances énergétiques et réduire vos consommations. Contactez-nous pour étudier d'autres opérations CEE éligibles sur votre parc et accompagner vos projets.

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Désembouage des Logements Sociaux (HLM/OPH/SEM/ESH) : Méthode, CEE BAR-SE-109 & Preuves (2025)

Le désembouage des réseaux de chauffage des logements sociaux est une opération essentielle pour les bailleurs (HLM, OPH, SEM, ESH). Il permet d'améliorer le confort des locataires, de réduire les charges de chauffage et d'optimiser la performance des installations. En 2025, cette intervention est éligible à la prime CEE via la fiche BAR-SE-109, sous des conditions strictes. Découvrez le protocole d'intervention, les critères d'éligibilité et les preuves à fournir pour sécuriser votre financement.

Offre réservée au secteur résidentiel collectif et aux professionnels

Veuillez noter que nos services de désembouage s'adressent exclusivement aux professionnels (tertiaire, industrie, agricole) et au secteur résidentiel collectif (copropriétés, bailleurs sociaux). Nous n'intervenons pas pour les maisons ou appartements individuels.

 Enjeux du désembouage pour un parc social (HLM, OPH, SEM, ESH)

La gestion d'un parc de logements sociaux implique des responsabilités importantes en matière de confort des locataires et de maîtrise des charges. L'embouage des réseaux de chauffage est un problème récurrent qui impacte directement ces deux aspects. Le désembouage pour les bailleurs sociaux est donc une opération stratégique.

Les 3 bénéfices clés pour les bailleurs sociaux

  • Maîtrise des charges : Un réseau propre et performant permet de réduire la consommation d'énergie et donc de maîtriser les charges de chauffage, un enjeu majeur pour les locataires et le bailleur.
  • Valorisation du patrimoine : Un système de chauffage bien entretenu prolonge la durée de vie des équipements (chaudières, pompes) et réduit les coûts de maintenance lourde.
  • Satisfaction des locataires : Un meilleur confort thermique et la fin des pannes ou des bruits de radiateurs diminuent significativement les réclamations.

Cette opération s'inscrit pleinement dans les objectifs de rénovation énergétique du parc social, portés par des organismes comme l'Union sociale pour l'habitat, en améliorant la performance des bâtiments existants à un coût maîtrisé.

 Êtes-vous éligible à la prime CEE (BAR-SE-109) ?

En 2025, le désembouage de chauffage collectif est éligible à la prime CEE via la fiche BAR-SE-109. Cette prime est un levier financier majeur pour les bailleurs sociaux (HLM, OPH, SEM, ESH) souhaitant rénover leurs installations de chauffage.

Périmètre d'éligibilité

  • Bâtiment d'habitation collectif existant : L'immeuble doit être achevé depuis plus de deux ans à la date d'engagement de l'opération.
  • Chaufferie collective : L'opération doit concerner un système de chauffage centralisé (chaudière gaz, fioul, biomasse, condensation ou non) ou une sous-station de réseau de chaleur.

Professionnel qualifié : RGE et signes de qualité adaptés

L'intervention doit être réalisée par un professionnel qualifié. Au-delà du label RGE, les CEE exigent des signes de qualité spécifiques pour le désembouage collectif : QUALISAV Désembouage, QB22, ou Qualibat 526/527/528. Vérifiez les qualifications de votre professionnel.

Points clés : protocole complet, filtration, inhibiteur

Pour que l'opération soit éligible, le protocole de désembouage doit inclure un rinçage, l'injection d'un produit avec circulation dans les deux sens, un rinçage final, la mise en place d'un filtre magnétique et l'ajout d'un inhibiteur de corrosion. Ces éléments sont obligatoires et doivent être prouvés. Consultez notre guide complet sur l'éligibilité CEE.

 Méthodologie d'un désembouage collectif à l’échelle d’un parc

Le désembouage des logements sociaux, qu'il s'agisse d'un immeuble ou d'un parc entier, nécessite une organisation rigoureuse et une méthodologie adaptée aux contraintes des sites occupés. Pour une vue d'ensemble, consultez notre page sur la méthodologie du désembouage.

Audit initial et priorisation

Un audit initial permet de repérer les circuits, d'évaluer l'état d'encrassement, et de prioriser les interventions par ensembles ou par colonnes. Cela permet d'optimiser le planning et de minimiser les désagréments pour les locataires.

Gestion de projet en site occupé

La réussite d'un chantier en site occupé repose sur la communication et la planification. Un planning d'accès aux logements doit être établi en concertation avec le bailleur et communiqué clairement et en amont aux locataires. La mise en place d'un numéro de contact dédié pour le suivi du chantier est une bonne pratique pour gérer les imprévus.

Exécution : traitement par tronçons et traçabilité

L'intervention se fait par tronçons (colonnes montantes, étages). Le professionnel gère les vannes d'isolement et les by-pass pour traiter chaque section du réseau. Le protocole en 4 temps (rinçage, injection produit bi-sens, rinçage final, filtration + inhibiteur) est appliqué rigoureusement. La traçabilité des opérations et des produits utilisés est essentielle pour le dossier CEE.

 Valorisation CEE : ce qu'il faut savoir

La prime CEE désembouage collectif pour les bailleurs sociaux est calculée en fonction des économies d'énergie générées, exprimées en kWh cumac. Ce calcul dépend de plusieurs facteurs :

  • Nombre de logements : C'est un multiplicateur clé dans le calcul de la prime pour la fiche BAR-SE-109.
  • Zones climatiques (H1/H2/H3) : La zone géographique de l'immeuble influence le montant de la prime.
  • Type de générateur : Les barèmes sont différents selon le type de chaudière ou si l'immeuble est raccordé à un réseau de chaleur.

Pour une estimation précise, consultez notre page dédiée au prix du désembouage ou contactez-nous pour une étude personnalisée.

 Conformité du dossier & erreurs fréquentes

La rigueur administrative est primordiale pour la recevabilité de votre dossier de prime CEE. Les motifs de refus les plus courants incluent :

  • Rapport d'intervention incomplet : Absence de mention du bi-sens, du nombre de logements desservis, ou des références des produits.
  • Absence de preuves : Pas de photos des produits, pas de preuve de la pose du filtre.
  • AoH mal remplie : L'Attestation sur l'Honneur doit être parfaitement complétée et signée par un représentant légal du bailleur.

Pour une checklist complète, consultez notre guide sur les pièces justificatives CEE.

 FAQ Bailleurs Sociaux

Le désembouage est-il éligible pour un réseau de chaleur ?

Oui, la fiche BAR-SE-109 couvre le désembouage du circuit secondaire de l'immeuble raccordé à un réseau de chaleur, c'est-à-dire après la sous-station et l'échangeur à plaques. Le nettoyage de l'échangeur lui-même est inclus.

Faut-il un équilibrage après le désembouage ?

Un désembouage bien réalisé améliore considérablement la circulation. Cependant, si des déséquilibres de chaleur persistent entre les logements, un équilibrage hydraulique peut être nécessaire pour optimiser la répartition de la chaleur.

Qui signe l'Attestation sur l'Honneur (AoH) pour un bailleur social ?

L'AoH doit être signée par le représentant légal du bailleur social (HLM, OPH, SEM, ESH) ou par un mandataire dûment habilité. Des pièces justificatives de l'identité du signataire et de son pouvoir d'engagement sont généralement demandées.

Pour toute autre question, consultez notre foire aux questions complète sur le désembouage.