Désembouage – Pièces Justificatives CEE et Documents à Fournir (2025)
La recevabilité de votre dossier de prime CEE pour le désembouage dépend de la qualité et de la conformité des pièces justificatives CEE désembouage. Découvrez la liste complète des documents à fournir (Attestation sur l'Honneur, rapport d'intervention, facture), les informations clés à y faire figurer, et les erreurs fréquentes qui mènent au refus de votre prime en 2025.
Offre réservée au secteur résidentiel collectif et aux professionnels
Veuillez noter que nos services de désembouage s'adressent exclusivement aux professionnels (tertiaire, industrie, agricole) et au secteur résidentiel collectif (copropriétés, bailleurs sociaux). Nous n'intervenons pas pour les maisons ou appartements individuels.
Les 3 Piliers de votre Dossier CEE Désembouage
Pour que votre dossier de prime CEE pour le désembouage soit accepté, trois documents sont absolument indispensables et doivent être irréprochables. Ces pièces constituent le cœur de la preuve de la bonne réalisation de l'opération, conformément aux opérations standardisées d'économies d'énergie.
1. L'Attestation sur l'Honneur (AoH) – Le Document Juridique
L'Attestation sur l'Honneur est le document central de votre dossier CEE. Elle doit être dûment remplie et signée par le bénéficiaire de l'opération (vous ou votre représentant légal) et par le professionnel qui a réalisé les travaux. Elle doit contenir les informations suivantes :
- Identification complète du bénéficiaire et de l'entreprise.
- Date d'engagement de l'opération (date de signature du devis).
- Date de réalisation des travaux.
- Type de bâtiment (habitation individuelle ou collective) et date d'achèvement (plus de 2 ans).
- Pour la fiche BAR-SE-108 (individuel), une mention explicite de l'absence de pompe à chaleur (PAC) sur le circuit de chauffage.
- La référence de la fiche d'opération standardisée (BAR-SE-108 ou BAR-SE-109).
2. Le Rapport d'Intervention – La Preuve Technique
Le rapport d'intervention est la preuve technique de la bonne exécution du désembouage. Il doit être détaillé et mentionner impérativement :
- La séquence complète de l'opération : rinçage initial, injection du produit désembouant avec circulation dans les deux sens (bi-sens), rinçage final, et mise en place de la filtration et de l'inhibiteur.
- Le volume d'eau traité.
- Le nombre d'émetteurs (radiateurs ou boucles de plancher chauffant) ou le nombre de logements (pour le collectif).
- Les références précises des produits désembouants et inhibiteurs utilisés.
- La preuve de la mise en place d'un filtre magnétique / pot à boues.
3. La Facture Détaillée – La Preuve Financière
La facture doit être parfaitement conforme au devis et être acquittée. Les libellés doivent être explicites et mentionner clairement l'opération de "désembouage" ainsi que les étapes réalisées (rinçage, injection produit, rinçage final, pose filtre/pot à boues, ajout inhibiteur). La traçabilité des produits est essentielle.
Preuves Photo & Traçabilité : Ne Rien Laisser au Hasard
Les preuves visuelles sont de plus en plus exigées pour la recevabilité des dossiers CEE. Elles attestent de la bonne exécution des travaux et de l'utilisation des produits conformes.
Les deux preuves reines
Si vous ne deviez retenir que deux choses, ce sont celles-ci : l'Attestation sur l'Honneur doit être parfaite et le rapport d'intervention doit explicitement mentionner la circulation bi-sens. Ce sont les deux motifs de refus les plus courants.
Étiquettes/références du produit désembouage et de l’inhibiteur
Prenez des photos claires des étiquettes des bidons de produit désembouant et d'inhibiteur de corrosion. Ces photos doivent montrer la marque, le nom du produit, et idéalement, la date de fabrication ou le numéro de lot. Ces informations doivent correspondre à celles mentionnées dans le rapport d'intervention et sur la facture.
Filtre magnétique / pot à boues : preuve de pose/présence
Une photo du filtre magnétique ou du pot à boues installé sur le retour du circuit est indispensable. Cette photo doit permettre d'identifier clairement l'équipement et son emplacement.
Exemples de prises de vue utiles
- Photo du réseau avant intervention, montrant l'état d'encrassement (eau trouble, boues visibles).
- Photo de la pompe de désembouage en fonctionnement, raccordée au réseau.
- Photo de l'eau de rinçage en début et en fin d'opération, montrant la différence de limpidité.
Checklists des Documents à Fournir
Pour vous aider à préparer votre dossier, voici des checklists des éléments à vérifier. Pour une analyse des erreurs à ne pas commettre, consultez notre guide des erreurs fréquentes en désembouage.
Avant travaux :
- Vérifier la qualification de l'entreprise (QUALISAV, QB22, Qualibat 526-527-528).
- Demander l'attestation d'assurance responsabilité civile de l'entreprise.
- Obtenir un devis détaillé mentionnant le protocole complet de désembouage.
- Ne pas signer le devis avant d'avoir initié votre dossier de demande de prime CEE.
Après l'intervention :
- Attestation sur l'Honneur (AoH) signée par le bénéficiaire et le professionnel.
- Rapport d'intervention complet et détaillé.
- Facture avec libellés précis et explicites, acquittée.
- Photos des produits (désembouant, inhibiteur) et du filtre/pot à boues installé.
- Fiches techniques des produits utilisés.
Archivage et Durée de Conservation
Une fois votre prime CEE reçue, votre dossier n'est pas à jeter. Les autorités peuvent effectuer des contrôles a posteriori sur la qualité des travaux et la conformité des dossiers.
Il est impératif de conserver l'intégralité des pièces justificatives (devis, factures, rapports, attestations, photos) pendant une durée d'au moins **6 ans** après la fin des travaux. Un archivage numérique sécurisé est une excellente solution pour ne perdre aucun document. Ces pièces sont également précieuses pour le suivi de votre installation et en cas de revente de votre bien.
Cas Particulier : l'Équilibrage Hydraulique
Pour les bâtiments tertiaires, industriels ou des collectivités, le désembouage n'est pas éligible aux CEE. Cependant, l'équilibrage hydraulique est une opération éligible à la prime CEE via la fiche BAT-SE-103. Les documents voisins pour cette opération incluent :
- Un schéma hydraulique à jour.
- Une grille d'équilibrage.
- Des relevés de ΔT avant et après l'équilibrage.
Ces documents sont cruciaux pour la recevabilité du dossier BAT-SE-103. Pour en savoir plus, consultez notre page principale sur le désembouage et ses opérations connexes.