Fiches CEE LED abrogées — vos alternatives de financement

Les fiches BAR-EQ-110, BAT-EQ-127 et IND-BA-116 ont été abrogées le 25 février 2026 (Arrêté du 23 février 2026, JORFTEXT000053555360). Aucune fiche de remplacement n'est prévue à ce jour.

Le relamping LED reste un investissement rentable. Pour financer votre projet sans prime CEE, deux leviers existent : le leasing LED (mensualités fixes, investissement lissé sur 24 à 60 mois, zéro décaissement immédiat) et d'autres opérations CEE éligibles sur votre site — isolation thermique, GTB, pompes à chaleur, air comprimé… Nos experts identifient les dispositifs encore accessibles à votre structure.

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Relamping LED pour les Collectivités : Maîtrise Budgétaire et Exemplarité Environnementale

Les collectivités sont au cœur des enjeux de transition énergétique. Le relamping LED de leurs bâtiments publics et de l'éclairage urbain représente une opportunité majeure de réduire les dépenses énergétiques, d'améliorer la qualité de vie des citoyens et de s'engager concrètement dans le développement durable. Attention : la prime CEE ne finance plus l'éclairage LED des bâtiments depuis février 2026.

Mis à jour le

Éclairage LED des bâtiments publics : il n'y a plus aucun financement CEE

Les fiches CEE de l'éclairage LED (BAT-EQ-127, BAR-EQ-110 et IND-BA-116) sont abrogées depuis le 25 février 2026. Aucune prime CEE n'est plus possible pour le relamping LED d'une école, d'une mairie ou d'un gymnase : nous ne pouvons pas vous obtenir de prime CEE sur cet éclairage. Seule la rénovation de l'éclairage extérieur (fiche RES-EC-104) reste couverte par une fiche en vigueur.

Alternative : le leasing LED. Un financement de vos luminaires LED en leasing est possible, notamment dans l'industrie, et peut être étudié pour votre patrimoine : mensualités fixes, pas de décaissement initial.

Étudier un leasing LED

 L'éclairage LED : Un levier stratégique pour les collectivités

Les collectivités gèrent un patrimoine immobilier et des infrastructures d'éclairage souvent vieillissants et énergivores. Face à l'augmentation des coûts de l'énergie et aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, la modernisation de l'éclairage est devenue une priorité. Le relamping LED s'impose comme une solution efficace et rentable pour atteindre ces objectifs.

Au-delà des économies financières directes, le passage au LED permet aux collectivités de renforcer leur image d'acteur engagé dans le développement durable, d'améliorer le confort et la sécurité des usagers des espaces publics et des bâtiments communaux, et de valoriser leur patrimoine. C'est un investissement qui génère des bénéfices multiples, tant pour le budget que pour l'environnement et les citoyens.

 Cadre réglementaire et normatif : un enjeu majeur

L'éclairage pour les collectivités est encadré par des réglementations de plus en plus strictes qu'il est impératif de maîtriser.

Décret Tertiaire

Pour les bâtiments administratifs, scolaires ou culturels de plus de 1000 m², le Décret Tertiaire impose une réduction des consommations énergétiques. Le relamping LED est l'une des actions les plus rentables pour atteindre les objectifs de -40 % en 2030.

Lutte contre la Pollution Lumineuse

L'arrêté du 27 décembre 2018 impose des règles strictes pour limiter les nuisances lumineuses : interdiction d'éclairer vers le ciel, limitation de la température de couleur (généralement 3000K maximum), et obligation d'éteindre ou de réduire l'éclairage au cœur de la nuit. Les LED, par leur directivité et leur capacité de pilotage, sont la seule technologie permettant de respecter ces exigences.

Association Française de l'Éclairage (AFE)

L'FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) est un organisme de référence en France. Ses guides et recommandations, notamment sur les niveaux d'éclairement par application (voirie, gymnases...), font autorité et servent de base aux bureaux d'études.

 Guide d'applications par type d'infrastructure publique

Chaque bâtiment et espace public a des besoins d'éclairage spécifiques.

 Éclairage public et urbain

Enjeux

Sécurité des usagers, maîtrise budgétaire (souvent le 1er poste de consommation électrique de la commune), et limitation de la pollution lumineuse.

Solutions Techniques

Utilisation de luminaires LED conformes à la norme EN 13201, avec des optiques précises pour n'éclairer que la zone utile (chaussée, trottoir). La télégestion point par point permet de moduler l'intensité lumineuse selon des scénarios horaires, voire de détecter des pannes à distance, optimisant ainsi la maintenance et les économies.

Points de Vigilance

Le choix de la température de couleur (3000K ou 2700K) est crucial pour limiter l'impact sur la biodiversité. Le plan de zonage lumineux de la commune doit être respecté. Des guides du CEREMA sont disponibles pour accompagner les collectivités.

 Bâtiments scolaires et crèches

Enjeux

Confort visuel et concentration des élèves, respect des normes de sécurité, création d'un environnement sain et propice à l'apprentissage.

Solutions Techniques

Dans les salles de classe, l'installation de dalles LED avec un très faible éblouissement (UGR<19) est une priorité. L'éclairage circadien (ou "Human Centric Lighting"), qui fait varier l'intensité et la température de couleur au cours de la journée pour s'adapter au rythme biologique des enfants, est une solution de pointe pour améliorer le bien-être et l'attention. Les mêmes principes de confort visuel s'appliquent d'ailleurs aux autres bâtiments recevant du public comme les mairies ou les médiathèques, comme détaillé dans notre guide pour le secteur tertiaire.

Points de Vigilance

Les luminaires dans les zones accessibles aux enfants doivent être robustes. Le pilotage doit être simple pour les enseignants, tout en permettant une gestion centralisée pour les services techniques.

 Infrastructures sportives (Gymnases, Stades, Piscines)

Enjeux

Respect des niveaux d'éclairement imposés par les fédérations sportives, sécurité des joueurs, robustesse du matériel.

Solutions Techniques

Utilisation de projecteurs LED spécifiques, à haute résistance aux chocs (IK10) et, pour les piscines, à haute résistance à la corrosion et à l'humidité (IP66+). Les optiques doivent être choisies pour garantir une parfaite uniformité sur l'aire de jeu et limiter l'éblouissement.

Points de Vigilance

Les besoins varient pour chaque sport (tennis, basket, etc.). Un système de commande par scénarios (ex: Entraînement, Compétition locale, Compétition nationale) est indispensable pour adapter la puissance et réaliser des économies.

 Financement et Marchés Publics

La réussite d'un projet de relamping en collectivité passe par une bonne anticipation des aspects financiers et administratifs dans le cadre des marchés publics.

Intégrer le financement dans un Appel d'Offres

L'éclairage LED intérieur n'ouvre plus droit à une prime CEE : l'appel d'offres doit donc être construit sur le coût réel du projet, ou sur une formule de leasing. Pour l'éclairage extérieur, encore couvert par la fiche RES-EC-104, la collectivité peut demander aux soumissionnaires d'inclure le montant de la prime CEE en déduction de leur offre financière, afin de comparer les offres sur la base du reste à charge net.

Rédiger les Clauses Techniques (CCTP)

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) est le document clé pour garantir la qualité de l'installation. Il est impératif d'y spécifier les performances minimales attendues pour les luminaires (efficacité en lm/W, durée de vie L80B10, UGR, IRC, indices IP/IK) afin d'écarter les offres basées sur du matériel bas de gamme.

La Télégestion, vers la Smart City

La télégestion de l'éclairage public est une brique essentielle de la ville intelligente. Elle permet non seulement de moduler finement les niveaux d'éclairage, mais aussi de superviser l'état du parc en temps réel, d'anticiper la maintenance et de réduire drastiquement les coûts d'exploitation. Cette gestion intelligente est la première brique d'une politique de Smart City, qui peut être supervisée par une GTB (Gestion Technique du Bâtiment) à l'échelle de la ville.

 Fiches CEE et éclairage des collectivités : ce qui a changé

Le relamping LED a longtemps été l'une des opérations les plus soutenues par les CEE. Depuis le 25 février 2026, ce n'est plus le cas pour l'éclairage des bâtiments.

Pour les bâtiments : plus aucune prime CEE

Les fiches LED des bâtiments (BAT-EQ-127 pour le tertiaire public, BAR-EQ-110 pour les parties communes) sont abrogées. Il n'y a plus de prime CEE pour l'éclairage LED des écoles, mairies, gymnases, etc. Le leasing LED permet en revanche de lisser l'investissement.

Pour l'éclairage extérieur : RES-EC-104

La fiche RES-EC-104 (rénovation d'éclairage extérieur) reste en vigueur, notamment pour l'éclairage public ; l'ancienne fiche RES-EC-101 est abrogée. Le calcul est basé sur la puissance des luminaires déposés et installés.

Pour l'historique des conditions, consultez notre guide sur l'éligibilité à la prime CEE LED et notre page sur le prix du relamping.

 Un partenaire expert des marchés publics

Réseau CEE connaît les contraintes des collectivités (code des marchés publics, budgets pluriannuels, processus de décision). Nous vous offrons un accompagnement sur mesure :

  • Aide à la rédaction du CCTP : Nous vous aidons à définir les spécifications techniques de votre cahier des charges.
  • Audit et étude photométrique : Nous réalisons les études préalables pour concevoir un projet optimisé et conforme aux normes.
  • Chiffrage et plan de financement : Nous vous fournissons un budget détaillé et nous vous aidons à identifier toutes les subventions mobilisables (DSIL, Fonds vert, CEE pour l'éclairage extérieur...).
  • Leasing LED : L'éclairage LED des bâtiments n'ouvrant plus droit à une prime CEE, nous étudions un financement en leasing ; pour l'éclairage extérieur, nous prenons en charge 100 % de la démarche administrative CEE.

Engagez votre collectivité dans la transition énergétique !

Il n'y a plus de prime CEE pour l'éclairage LED des bâtiments. Contactez-nous pour étudier un leasing LED : nos experts évaluent le potentiel d'économies de votre patrimoine et chiffrent votre projet.

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