Air comprimé : éligibilité CEE (fiches, critères, preuves)

Pour bénéficier des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) pour l'optimisation de votre système d'air comprimé, il est crucial de comprendre les critères d'éligibilité, les fiches d'opérations standardisées applicables et les preuves à fournir. Ce guide vous aide à sécuriser votre dossier et à maximiser votre prime, que vous soyez une entreprise industrielle, une collectivité ou une exploitation agricole.

Ce qui est toujours demandé dans un dossier CEE

Quel que soit le type d'opération d'efficacité énergétique, certains éléments sont systématiquement requis pour la constitution d'un dossier CEE. Leur conformité est essentielle pour éviter tout refus de prime.

Date d’engagement & preuve de réalisation

La "date d'engagement" est la date à laquelle vous vous engagez à réaliser l'opération. Elle correspond généralement à la date d'acceptation du devis. Il est crucial que cette date soit antérieure à tout début de travaux. La "preuve de réalisation" est le document qui atteste que les travaux ont bien été effectués, le plus souvent la facture acquittée. Ces mentions figurent dans les attestations sur l'honneur (AH) des fiches CEE. Par exemple, l'ADEME propose des modèles d'annexes d'attestation qui détaillent les informations à renseigner pour chaque opération.

Installation par un professionnel, marque/référence, photos plaques

La plupart des opérations CEE exigent que l'installation soit réalisée par un professionnel qualifié. Les attestations sur l'honneur indiquent si une qualification spécifique (ex: RGE) est requise. Il est également impératif de fournir les marques et références précises des équipements installés, souvent prouvées par des photos des plaques signalétiques. Ces informations sont reportées dans les formulaires d'attestation et sont vérifiées lors de l'instruction du dossier.

Rôle des “obligés CEE”

Les "obligés CEE" sont les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, carburants, fioul domestique) qui ont l'obligation de réaliser ou de faire réaliser des économies d'énergie. Ce sont eux qui achètent les kWh cumac générés par vos travaux et vous versent la prime CEE. Ils jouent un rôle central dans la vérification de l'éligibilité et la constitution du dossier. Pour plus d'informations sur les obligés CEE, vous pouvez consulter la FAQ de la DGEC (Direction Générale de l'Énergie et du Climat).

Fiches “Bâtiment/Tertiaire | Collectivités” (BAT)

BAT-TH-112 / BAT TH 112 — VEV sur moteur asynchrone (≤ 3 MW)

Principe : Cette fiche concerne l'installation d'un variateur de vitesse (VEV) sur un moteur asynchrone existant ou neuf, dont la puissance nominale est inférieure ou égale à 3 MW. Le VEV permet d'adapter la vitesse du moteur à la demande réelle, réduisant ainsi la consommation d'énergie. Cas d'usage : Elle est applicable aux compresseurs utilisés dans les bâtiments tertiaires ou les collectivités (ex: ateliers municipaux, maintenance d'hôpitaux ou de campus). Critères clés : Moteur asynchrone, puissance nominale ≤ 3 MW. Preuves : Attestation sur l'honneur (parties A/B), fiches techniques du VEV et du moteur. Pour plus de détails, consultez les documents officiels de la DGEC et de l'ADEME. Ancrer "prime CEE pour collectivité air comprimé".

Fiches “Agricole” (AGRI)

AGRI-UT-102 / AGRI UT 102 — VEV sur moteur asynchrone (≤ 3 MW)

Principe : Cette fiche est similaire à la BAT-TH-112 mais s'applique spécifiquement au secteur agricole. Elle concerne l'installation d'un variateur de vitesse (VEV) sur un moteur asynchrone (puissance nominale inférieure ou égale à 3 MW) pour les compresseurs utilisés dans les fermes, ateliers agricoles, etc. Critères clés : Identiques à BAT-TH-112, mais pour le secteur agricole. Preuves : Attestation sur l'honneur, fiches techniques du VEV et du moteur. Pour les usages spécifiques, vous pouvez vous référer à notre page dédiée à l'air comprimé agricole. Consultez les documents officiels du Ministère de l'Écologie pour les détails.

Fiches “Industrie” (IND – Air comprimé & utilités)

Le secteur industriel bénéficie d'un large éventail de fiches CEE pour l'optimisation de l'air comprimé et des utilités. Chaque fiche a ses spécificités en termes de principe éligible, de critères techniques et de preuves à fournir.

IND-UT-124 / IND UT 124 — Séquenceur de centrale d’air comprimé

Principe : Installation d'un séquenceur électronique pour optimiser le pilotage d'une centrale d'air comprimé comportant plusieurs compresseurs. Le séquenceur gère l'engagement des machines en fonction de la demande, réduisant les marches à vide et stabilisant la pression de service. Critères essentiels : Le séquenceur doit être électronique et permettre une optimisation de l'engagement des compresseurs. Preuves : Attestation sur l'honneur, preuve d'installation par un professionnel, et mention du séquenceur (marque/référence si besoin). Consultez les documents officiels du Ministère de l'Écologie.

IND-UT-122 / IND UT 122 — Sécheur à adsorption avec apport calorifique

Principe : Installation d'un sécheur d'air à adsorption qui utilise un apport calorifique pour la régénération de l'adsorbant. Un sécheur à adsorption sans apport calorifique n'est pas éligible. Ce type de sécheur est essentiel pour atteindre un point de rosée très bas, garantissant une qualité d'air comprimé optimale pour les applications sensibles. Critères essentiels : L'apport calorifique doit être clairement identifié. Preuves : Attestation sur l'honneur, fiches techniques du sécheur mentionnant l'apport calorifique, et puissances des compresseurs connectés. Cette fiche est à relier à la qualité d'air (ISO 8573-1) dans la FAQ.

IND-UT-120 / IND UT 120 — Compresseur basse pression

Principe : Installation d'un compresseur dédié à la production d'air à très basse pression (inférieure à 1,5 bar relatif) pour des usages spécifiques comme le soufflage ou le balayage. Cela permet d'éviter de détendre de l'air produit à haute pression (par exemple 7 bar) pour ces applications, ce qui est très énergivore. Critères essentiels : La pression de sortie du compresseur doit être inférieure à 1,5 bar relatif et sa puissance inférieure ou égale à 400 kW. Preuves : Attestation sur l'honneur (avec date d'engagement et preuve de réalisation), et fiches techniques du compresseur. Consultez les annexes officielles du Ministère de l'Écologie.

IND-UT-103 / IND UT 103 — Récupération de chaleur sur compresseur

Principe : Mise en place d'un système permettant de récupérer la chaleur fatale dégagée par les compresseurs d'air comprimé et de la valoriser sur site pour d'autres usages (production d'Eau Chaude Sanitaire, chauffage de locaux, alimentation de process). Critères essentiels : La chaleur doit être effectivement valorisée sur le site. La régénération d'un sécheur interne n'est pas comptée dans cette fiche. Preuves : Attestation sur l'honneur, éléments techniques du système de récupération de chaleur. Consultez les documents de l'ADEME.

IND-UT-134 / IND UT 134 — Mesurage d’IPE

Principe : Installation d'un système permettant de mesurer la consommation d'énergie et le niveau de service d'un système d'air comprimé, afin de calculer des indicateurs de performance énergétique (IPE). Ce système doit permettre d'historiser les données et d'alerter en cas de dérive. Finalité : Piloter les dérives (pression, fuites, kWh/Nm³…) et pérenniser les gains. Preuves : Attestation sur l'honneur, description du système de mesurage, et relevés de données. Consultez les documents de l'ADEME.

IND-UT-140 / IND UT 140 — Mise en veille automatique des machines aval

Principe : Installation d'un dispositif qui met automatiquement en veille les machines consommatrices d'air comprimé en aval du réseau lorsque la production est arrêtée ou que la demande est très faible. Cela permet de réduire le talon de consommation et d'éviter les gaspillages en période de non-production. Conditions : Le dispositif doit inclure un débitmètre, un régulateur proportionnel, un manomètre et un filtre. Les paramètres de fonctionnement (modes 1x8, 2x8, 3x8, etc.) doivent être mentionnés dans l'attestation. Preuves : Mentions obligatoires dans la facture et l'attestation. Consultez les documents officiels du Ministère de l'Écologie.

Ce qui n’est pas un critère CEE (mais reste une bonne pratique)

Certaines optimisations, bien que très efficaces pour réduire votre consommation d'air comprimé, ne sont pas directement associées à une fiche CEE spécifique. C'est le cas, par exemple, de la notion de "5 bar" de pression. Aucune fiche CEE ne l'utilise comme seuil d'éligibilité. Seul un seuil inférieur à 1,5 bar existe pour la fiche IND-UT-120 (basse pression dédiée). Ces bonnes pratiques restent néanmoins essentielles pour une gestion optimale de votre système.

Check-list “Pièces à rassembler”

Pour un dossier CEE complet et conforme, assurez-vous de rassembler les pièces suivantes :

  • Devis accepté : La date d'acceptation du devis constitue la date d'engagement de l'opération.
  • Facture : La facture acquittée sert de preuve de réalisation des travaux.
  • Attestations sur l'honneur : Signées par le bénéficiaire et le professionnel (parties A/B).
  • Photos des plaques signalétiques : Si requis par la fiche CEE, pour prouver la marque et la référence du matériel.
  • Schémas / rapports de mise en service : Si exigés par la fiche, pour attester de la bonne installation et du paramétrage.
  • Justificatifs de paramétrages : Pour les opérations de pilotage (ex: séquenceur, IPE).

Ces documents sont essentiels pour l'instruction de votre dossier. Pour les questions courantes, consultez notre FAQ sur l'air comprimé.

Aller plus loin : prix, cas & ROI

Pour une compréhension complète de l'optimisation de l'air comprimé, explorez nos pages dédiées :

  • Prix air comprimé : Découvrez comment intégrer la prime CEE dans le calcul de votre Taux de Rentabilité Interne (TRI) sur notre page prix air comprimé.
  • Études de cas : Explorez des exemples concrets de combinaisons gagnantes (séquenceur + VEV + comptage/IPE) et les ROI associés sur notre page études de cas air comprimé.
  • Air comprimé pour collectivités : Si vous êtes une collectivité, découvrez comment la fiche BAT-TH-112 (VEV) s'applique à vos compresseurs sur notre page air comprimé collectivités.

Ressources officielles

Pour des informations complémentaires et les documents officiels, nous vous recommandons de consulter les sources suivantes :

Prêt à optimiser votre consommation d'air comprimé ?

Décrivez votre centrale d'air comprimé et vos usages (soufflage, outillage, process). On identifie la fiche CEE mobilisable (IND-UT-134, IND-UT-124, IND-UT-103, IND-UT-122, IND-UT-120, IND-UT-140, BAT-TH-112, AGRI-UT-102…) et on chiffre la prime.

Demander mon audit gratuit