3 juin 2026 · Réglementation CEE
AGRI-TH-117 et AGRI-TH-119 abrogées : ce qui change pour vos dossiers CEE
L'arrêté du 29 mai 2026 met fin aux fiches AGRI-TH-117 (déshumidification thermodynamique en serre) et AGRI-TH-119 (déshumidification par air extérieur) à compter du 3 juin 2026. Les dossiers déjà engagés restent recevables sous une condition de délai stricte.
Ce que dit l'arrêté du 29 mai 2026
Publié au Journal officiel le 2 juin 2026 (JORFTEXT000054171657), l'arrêté abroge deux fiches d'opérations standardisées du secteur agricole :
- AGRI-TH-117 — Système de déshumidification thermodynamique fixe pour serres chauffées (durée 17 ans, 710 kWh cumac/m²)
- AGRI-TH-119 — Déshumidification par renouvellement d'air extérieur (440 ou 760 kWh cumac/m² selon le flux)
La date d'effet est fixée au 3 juin 2026. Depuis ce jour, aucun nouveau bon d'engagement ne peut être signé sur la base de ces deux fiches.
Dossiers déjà engagés : délai impératif
Si un mandat CEE a été signé avant le 3 juin 2026, le dossier reste valide à condition d'être transmis au ministre dans les 10 jours calendaires suivant la publication de l'arrêté, soit avant le 12 juin 2026.
Date butoir : 12 juin 2026
Passé cette date, tout dossier engagé sur AGRI-TH-117 ou AGRI-TH-119 sera irrecevable, quelle que soit sa date de signature. Contactez votre mandataire CEE immédiatement si vous êtes dans ce cas.
Pour vérifier votre situation ou accélérer la transmission de votre dossier, contactez notre équipe sans attendre.
Quelles alternatives CEE pour les serres agricoles ?
L'abrogation de ces deux fiches ne met pas fin au dispositif CEE agricole. De nombreuses opérations restent éligibles pour les serres maraîchères et horticoles :
- Pompes à chaleur (AGRI-TH-108) — chauffage et rafraîchissement par géothermie ou aérothermie
- Écrans thermiques (AGRI-EQ-111) — réduction des déperditions nocturnes
- Variateurs de vitesse (AGRI-UT-101 / 102) — moteurs de ventilation et pompes
- Systèmes de régulation GTB (AGRI-UT-103) — pilotage automatique du climat de serre
Nos conseillers analysent votre serre (surface, énergie, culture) pour identifier les fiches encore actives les plus avantageuses.
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Notre équipe vérifie la recevabilité de votre dossier et vous oriente vers les dispositifs CEE toujours actifs pour votre exploitation.
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